Maintenance et conformité des moyens de secours

Le marché couvre les installations de sécurité incendie et équipements associés des bâtiments communaux. Il comprend les vérifications périodiques et la maintenance préventive, ainsi que la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes à l’identique ou, à défaut, par un matériel similaire. La mise en conformité, l’amélioration et la modernisation des installations peuvent également être concernées. L’inventaire des équipements et la liste des bâtiments sont indicatifs et peuvent évoluer.

Systèmes de sécurité incendie et désenfumage

• Pour les SSI : essais fonctionnels du système de détection incendie, avec sollicitation des détecteurs et déclencheurs manuels, essais du système de mise en sécurité et contrôle de la fonction d’évacuation, ainsi que du fonctionnement de l’équipement d’alarme. Les opérations suivent notamment la norme NF S 61-933 et la règle APSAD R7.
• Pour le désenfumage : inspection visuelle et vérification fonctionnelle, notamment des commandes d’ouverture. Les installations doivent être remises en état de fonctionnement à la fin de l’intervention, avec réapprovisionnement en consommables si nécessaire. La périodicité indiquée est annuelle.

Éclairage de sécurité
La vérification et la maintenance préventive sont annuelles. Elles comprennent notamment la vérification d’une autonomie d’au moins une heure, le contrôle de la présence secteur, la coupure d’alimentation et l’essai d’allumage, le contrôle de la télécommande et des composants, l’examen des accumulateurs, le nettoyage, le remplacement des étiquettes et le rétablissement de l’alimentation. Une étiquette de contrôle est apposée.

Extincteurs portatifs et robinets d’incendie armés

• Extincteurs : maintenance annuelle ; maintenance approfondie avec renouvellement de la charge à 5 ans ; révision en atelier avec renouvellement de la charge à 10 ans, avec échange à 10 ans selon la norme applicable. La fourniture d’extincteurs neufs est également prévue. Ils doivent être visibles, accessibles, fixés sur leur support et placés à une hauteur permettant une prise en main aisée (1,20 m).
• RIA : surveillance tous les 6 mois et maintenance annuelle, avec changement des joints à 5 ans et vérification de la corrosion de la tuyauterie à 10 ans. Les opérations comprennent le contrôle des pièces mécaniques, de l’alimentation en eau, de la pression, des dévidoirs, de la pompe, du moteur et du surpresseur, ainsi que la mise en eau.

Les réparations ou remplacements urgents sont réalisés dans un délai maximal de 48 heures à la demande de la Ville pour le SSI et le désenfumage, l’éclairage de sécurité et les extincteurs portatifs à recharger après utilisation lors d’un début d’incendie ou après vandalisme. Ce délai n’est pas étendu dans le CCTP aux RIA.

Constats et livrables
Chaque visite donne lieu à un bulletin de vérification en trois exemplaires indiquant l’établissement, les appareils identifiés, les opérations principales et les interventions à réaliser. Un exemplaire est versé au registre de sécurité, un est remis à l’entreprise après signature du chef d’établissement et le troisième est joint à la facture. Les vérifications sont également consignées au registre de sécurité ; une attestation est délivrée après chaque maintenance globale pour la commission de sécurité.

Un rapport d’inspection est établi par site et par type de vérification. Il comprend au minimum l’entreprise et l’intervenant, la date, les renseignements relatifs au contrôle, un récapitulatif des observations et la localisation précise des équipements concernés, avec les non-conformités et les préconisations de correction. En cas de reprise d’installation, un plan de recollement est fourni. Les rapports sont transmis au format PDF par courriel dans les 4 semaines suivant l’intervention. Un bureau de contrôle réalise un contrôle de la maintenance pour les vérifications réglementaires ; celui-ci est annexé au RVRE de l’établissement.

Pour les installations mises à jour, le titulaire réalise une étude de faisabilité, présente un plan d’installation et un devis pour l’intervention après travaux ; un plan de recollement est transmis avec le rapport. La Ville peut vérifier le fonctionnement des appareils en présence du contrôleur, notamment par prélèvement d’un ou deux extincteurs pour essai. Le titulaire fournit le personnel, le matériel et les matériaux nécessaires, et doit disposer des qualifications requises pour les prestations. Les interventions sont réalisées conformément aux règles applicables en santé et sécurité au travail pour les entreprises extérieures.