Maintenance et mise en conformité des systèmes de sécurité incendie

Le marché porte sur les systèmes de sécurité incendie et équipements associés. Le périmètre inventorié couvre notamment des SSI de marques CHUBB, Legrand, ATSE, FINSECURE et INANDI, ainsi que les détecteurs, déclencheurs manuels, diffuseurs, dispositifs actionnés de sécurité (DAS), blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), installations de désenfumage, portes coupe-feu et équipements associés. L’inventaire initial doit être vérifié contradictoirement ; toute divergence est relevée et soumise à validation avant modification de l’inventaire contractuel.

La maintenance préventive est réalisée au minimum une fois par an, ou plus fréquemment si la réglementation, le constructeur ou les règles de maintenance l’imposent. Les opérations programmées sont à réaliser entre le 1er novembre et le 31 décembre, avec un espacement de 11 à 13 mois entre deux visites d’un même appareil. Le planning annuel est transmis pour validation au plus tard 30 jours avant la première campagne ; un rappel de visite est adressé au moins 10 jours ouvrés à l’avance. Sauf accord contraire, les interventions ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Les essais fonctionnels portent notamment sur les centrales et tableaux, la détection, les déclencheurs manuels, les diffuseurs sonores et/ou lumineux, les DAS, les commandes et reports, les scénarios de mise en sécurité, le désenfumage, le compartimentage, les alimentations, batteries et chargeurs. Ils comprennent les essais de remise en service. Le titulaire contrôle la cohérence des signalisations et reports, consigne les mesures et anomalies, effectue le nettoyage nécessaire des équipements accessibles et laisse les locaux propres en évacuant les déchets issus de ses interventions. Il assiste aux contrôles techniques obligatoires ; les vérifications réservées à une personne ou un organisme agréé restent distinctes de la maintenance courante.

Dépannage et mises en conformité

Les dépannages sont annoncés sans limitation de nombre. Une astreinte téléphonique est prévue 24 h/24 et 7 j/7 pour les urgences critiques et demandes majeures. Les délais d’arrivée sont de 1 heure calendaire après signalement pour une urgence critique, avec rappel sous 15 minutes, de 4 heures calendaires pour une demande majeure et de 24 heures ouvrées pour une demande normale. Le titulaire qualifie et trace les appels, communique les consignes de mise en sécurité et diagnostique les dysfonctionnements. Le devis de réparation est transmis dans les 24 heures ouvrées suivant le diagnostic. Après acceptation écrite du devis et émission du bon de commande, la remise en service est attendue sous 24 heures calendaires si les pièces sont disponibles ; sinon, le délai d’approvisionnement et une date prévisionnelle sont communiqués sous 2 jours ouvrés, avec maintien de mesures conservatoires adaptées.

Les travaux de mise en conformité ou de modification hors forfait — pouvant inclure fourniture de matériels, études, câblage, programmation ou remplacement d’équipements — nécessitent diagnostic, devis détaillé accepté, accord écrit préalable et bon de commande. Le devis précise les matériels, quantités, main-d’œuvre, délais, essais et remise en service, ainsi que les plans et DOE mis à jour lorsque nécessaire. Aucune solution de remplacement équivalente ne peut être posée sans validation préalable. Les pièces sont neuves, sauf accord écrit préalable pour du reconditionné adapté ; les références et remplacements sont tracés et les pièces remplacées garanties au minimum 12 mois.

Point de vigilance contractuel : les pièces ne qualifient pas toutes de la même façon la maintenance corrective. Le CCP indique que les dépannages, la main-d’œuvre et les déplacements sont inclus dans la redevance annuelle, tandis que le RC présente les opérations de maintenance corrective dans un accord-cadre sans minimum et plafonné à 10 000 € HT par an. Le BPU précise également que les frais de main-d’œuvre et de déplacement des dépannages sont inclus au forfait et ne doivent pas être refacturés.

Traçabilité, rapports et contrôles

Chaque intervention est consignée dans le registre de sécurité et fait l’objet d’un compte rendu dématérialisé transmis dans les 48 heures calendaires suivant sa fin. Il indique au minimum le site et l’équipement, la date et la durée, les opérations, contrôles et mesures, les anomalies et les préconisations. Les anomalies présentant un risque grave ou immédiat sont signalées sans délai et confirmées par écrit le jour même. Un rapport annuel de vérification par bâtiment est transmis dans les 10 jours calendaires suivant la campagne annuelle ; un bilan annuel d’activité distinct récapitule notamment les visites, délais, incidents, mesures conservatoires, anomalies, pièces remplacées, devis et préconisations. L’inventaire initial contradictoire est remis dans le mois suivant la notification. Les pièces et justificatifs de traitement des déchets sont communiqués sur demande ; les documents peuvent aussi être mis à disposition sur un extranet sécurisé, sans remplacer leur notification dans les délais contractuels.

Le titulaire mobilise des techniciens compétents et formés, avec habilitations électriques adaptées. La liste nominative du personnel, accompagnée des habilitations et qualifications, est remise dans les 8 jours suivant la notification et actualisée mensuellement. La commune peut assister aux interventions, demander des justificatifs et faire réaliser, aux frais de l’entreprise, un contrôle externe de conformité lorsque des pièces de rechange ne sont pas identiques à celles d’origine. En cas de plus de deux pannes sur un même équipement en trois mois, un diagnostic approfondi et une solution corrective durable sont attendus dans les 5 jours ouvrés.