Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie

Le marché porte sur l’entretien, la maintenance préventive et corrective, l’astreinte technique et la vérification réglementaire de systèmes de sécurité incendie, systèmes d’alarme et installations assimilées, toutes marques. Il s’agit d’une obligation de résultat couvrant la détection, la diffusion de l’alarme, le compartimentage et le désenfumage mécanique, avec maintien ou rétablissement des installations en état de veille et levée effective des observations des bureaux de contrôle.

Le périmètre comprend notamment les matériels centraux ECS, TS, EAE, AES, CMSI, UGA, US et UCMC, déclencheurs manuels, détecteurs, indicateurs d’action, tableaux répétiteurs, diffuseurs sonores et lumineux, matériels déportés, dispositifs adaptateurs de commande, dispositifs commandés terminaux, DAS, alimentations, imprimantes, unités d’aide à l’exploitation et systèmes de supervision.

Sont également inclus les équipements associés : verrouillages électromagnétiques des issues de secours, portes à fermeture automatique, clapets coupe-feu, volets et ouvrants de désenfumage, ventilateurs d’extraction et de soufflage, coffrets de relayage, gaines, armoires de commande, arrêts ou non-arrêts d’installations techniques et d’ascenseurs, câblages, cartes, modules, afficheurs, supports, contacts, bobines et accessoires associés.

Vérification réglementaire et maintenance préventive

La vérification annuelle de la partie SSI comprend 2 visites espacées d’au moins 4 mois :

• une visite avec essai de tous les points de détection DAI et DM et essais manuels des fonctions SMSI depuis l’UCMC ;
• une visite avec essais automatiques des scénarios à partir de déclenchements par ZDM et ZDA, selon les catégories de SSI.

Les essais fonctionnels des annexes B à K de la NF S61-933 doivent être réalisés au minimum une fois par an. La partie désenfumage comprend 1 visite annuelle, avec un espacement maximal de 12 mois entre deux visites d’un même système. Les contrôles portent notamment sur les alarmes, signalisations, scénarios, compartimentage, déverrouillage des issues, désenfumage naturel et mécanique, alimentations, détecteurs autonomes, ventilateurs, volets, coffrets, commandes, pressions, débits et vitesses.

L’entretien et la maintenance préventive sont réalisés en même temps que ces vérifications. Ils comprennent l’identification et l’étiquetage, les contrôles d’intégrité, fixation, alimentation, batteries, câblages, connexions, tensions, cartes, lignes, signalisations, réarmements, lubrification, nettoyage, réglages, dépannages et échanges de pièces conformes aux modèles certifiés. Les batteries doivent être remplacées systématiquement tous les 4 ans et au moins une fois pendant le marché. Les détecteurs doivent être reconditionnés NF tous les 4 ans et au moins une fois pendant le marché, avec traçabilité individualisée.

Les détecteurs ioniques doivent être contrôlés dans un laboratoire agréé, notamment pour le risque de fuite, le nettoyage, les réglages, la décontamination, le dépannage, la mise en essai et l’étiquetage NF. Leur reprise et leur élimination suivent la filière réglementaire applicable aux sources radioactives.

La maintenance curative élémentaire et les remplacements de pièces ou ensembles indissociables d’une valeur inférieure à 500 € HT, hors regroupement et hors pose ou main-d’œuvre, sont intégrés au forfait et ne peuvent être facturés séparément.

Astreinte, correctif et travaux ponctuels

L’intervention technique d’urgence est prévue en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, samedis, dimanches et jours fériés compris. Le titulaire doit répondre sous 4 heures, envoyer un technicien compétent sur site, diagnostiquer le dysfonctionnement, réaliser si possible la maintenance curative élémentaire et proposer les mesures compensatoires nécessaires. À défaut de remise en état immédiate, un devis correctif détaillé doit être proposé sous 48 heures sur la base du BPU hors forfait.

Les opérations correctives plus conséquentes et les travaux ponctuels d’extension, d’amélioration ou de mise en conformité sont réalisés hors forfait, sur devis validé puis bon de commande ou ordre d’exécution. Les devis sont proposés sous 48 heures pour les actions impérieuses et sous une semaine dans les autres cas. Les délais de réalisation sont de 48 heures en extrême urgence et d’une semaine dans les autres cas, sous réserve des dispositions contractuelles relatives aux pénalités.

Avant tout travail ponctuel, une visite sur site est organisée au plus tard une semaine après la commande. Le dossier d’exécution doit être transmis sous 3 semaines après cette visite et peut comprendre plans, zonings, implantations, synoptiques, câblages, notes de calcul, fiches techniques, notices, PV de conformité, certificats NF-SSI et certificats d’associativité. Les travaux ne commencent qu’après approbation du dossier. Le dossier des ouvrages exécutés est remis au plus tard 15 jours après la réception.

Contraintes, moyens et livrables

Les interventions sont réalisées en site hospitalier occupé, avec limitation des nuisances, protection des patients, personnels, biens et installations, respect des procédures d’hygiène et prévention de la dispersion des poussières. Les interventions en zones sensibles peuvent nécessiter un protocole approuvé par le comité compétent de lutte contre les infections nosocomiales. Le titulaire fournit les équipements de protection, consommables, moyens de nettoyage, déplacements, transport, outillage et moyens logistiques nécessaires.

Les techniciens doivent être préalablement agréés, qualifiés, habilités aux niveaux d’accès SSI requis et formés aux techniques des constructeurs. Un planning annuel est proposé puis actualisé ; les visites préventives sont normalement planifiées du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, avec adaptations possibles pour les locaux sensibles. Toute indisponibilité supérieure à 12 heures nécessite l’accord du chef de service et peut entraîner la mise à disposition gratuite de matériels de remplacement ou de mesures compensatoires.

Le titulaire constitue et gère un stock général ainsi que des stocks locaux sur chacun des 3 sites. Chaque stock local comprend au minimum 2 détecteurs avec socle par modèle, 2 bombes aérosols d’essai, 2 indicateurs d’action par modèle, 2 déclencheurs manuels par modèle, des vitres et clés de réarmement, résistances, fusibles, lampes et ampoules adaptés, un diffuseur sonore d’alarme générale sélective par modèle, un diffuseur sonore d’alarme générale par modèle, une bobine d’adaptation de commande de DAS par modèle et un jeu de pièces de rechange de verrouillage des issues par modèle.

Chaque intervention donne lieu à un bulletin détaillé. Les visites réglementaires donnent lieu à des rapports par zones et par éléments, transmis au plus tard 15 jours après la visite, en 2 exemplaires papier couleur reliés par bâtiment et 1 exemplaire informatique exploitable. Les rapports de désenfumage indiquent notamment les débits mesurés, les débits théoriques, les écarts de plus ou moins 20 %, de 10 à 20 % et jusqu’à 10 %, le ratio soufflage/extraction et les pressions aux escaliers. Le titulaire renseigne les registres de sécurité et cahiers de liaison, fournit les attestations de levée d’observations et tient des documents de synthèse sur les interventions préventives, curatives, d’urgence, hors forfait, travaux, propositions correctives et facturation.