Vérification et maintenance préventive des équipements

Prestations de vérification et de maintenance préventive réparties en trois lots. L’inventaire des bâtiments et équipements concernés peut varier de ±20 % selon la situation immobilière des membres du groupement. Les opérations correctives et remplacements relèvent de prestations supplémentaires éventuelles, prescrites par bons de commande complémentaires au choix des membres.

Lot 1 — Sécurité incendie et évacuation

Vérification annuelle des systèmes des établissements recevant du public et des bâtiments soumis au Code du travail : extincteurs, désenfumage, blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), alarmes et autres dispositifs. Les contrôles portent notamment sur l’accessibilité, la charge, la date de mise en service et la signalétique. Le titulaire conseille les membres sur l’adaptation aux risques, le nombre, l’implantation et la facilité d’utilisation des équipements.

Le bordereau prévoit aussi, en prestations supplémentaires, des fournitures et remplacements tels que des extincteurs à eau avec additif (6 ou 9 L), à poudre (2, 6 ou 9 kg, y compris un modèle sur roues de 50 kg) et au CO₂ (2 ou 5 kg), ainsi que des BAES, registres, fixations, signalétiques, joints et recharges.

Lot 2 — Installations électriques et de gaz

Vérification annuelle des installations électriques et des installations utilisant des gaz combustibles pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire, dans les bâtiments recevant du public ou soumis au Code du travail. Contrôle de la protection des personnes et contre les risques d’incendie par essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité et examen visuel. Pour les logements locatifs de plus de 15 ans, un diagnostic complémentaire est prévu au cours de la troisième année : il couvre l’installation électrique en aval de l’appareil général de commande et de protection jusqu’aux bornes d’alimentation ou au socle des prises, ainsi que l’adéquation des équipements fixes au réseau et à leurs conditions d’utilisation.

Lot 3 — Aires de jeux et équipements sportifs

Vérification annuelle de la sécurité et de la conformité des équipements collectifs ludiques et sportifs mis à disposition des usagers. Le contrôle approfondi examine les structures, fondations et abords, notamment le mobilier urbain, l’affichage des consignes, l’amorti du sol et la végétation. Il complète les vérifications techniques trimestrielles, dont l’une est réalisée par le prestataire à cette occasion ; les points contrôlés comprennent notamment la corrosion, l’usure et la stabilité.

Organisation, traçabilité et suites

Pour les vérifications annuelles, l’intervalle entre deux périodes doit être compris entre 11 et 13 mois. Le titulaire informe chaque membre des dates prévisionnelles au moins trois semaines à l’avance ; le membre dispose de cinq jours ouvrables pour transmettre remarques, demandes de report ou modifications de la liste des équipements. Chaque membre désigne un agent pour assister aux vérifications et permettre l’accès aux installations.

Les équipements doivent être examinés au regard de leur état, de leurs conditions d’exploitation, des essais de fonctionnement et de la réglementation applicable. Toute anomalie importante présentant un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes est signalée sans délai. Le registre de sécurité est renseigné et émargé immédiatement après l’intervention ; l’absence de registre est signalée sans délai au maître d’ouvrage. Un rapport détaillant les vérifications, recommandations et conclusions est remis au plus tard deux semaines après la visite.

Le titulaire doit disposer des agréments requis, joindre les certificats à son offre et les communiquer à la coordination à chaque renouvellement. Les intervenants doivent avoir les compétences et la formation adaptées. Pour les prestations correctives ou remplacements, les membres peuvent émettre des bons de commande complémentaires ; les travaux respectent les normes et usages professionnels ainsi que les recommandations des assureurs. À défaut de prix prévu, les prix sont retenus après consultation du titulaire.