Vérification et maintenance des moyens de secours

L’accord-cadre combine une part forfaitaire de vérifications et de maintenance préventive récurrentes avec une part corrective exécutée sur bons de commande : réparations, remplacements et investissements des moyens de lutte contre l’incendie. La première visite comprend la vérification de l’inventaire des équipements.

Entretien préventif et suivi

La périodicité minimale est d’une intervention annuelle pour chacune de ces familles : alarmes incendie, extincteurs, désenfumage, robinets d’incendie armés (RIA) et asservissements. L’entretien dans les établissements scolaires est prioritairement programmé pendant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi.

Après chaque intervention, un rapport est transmis dans la semaine, indiquant au minimum la date, les heures d’arrivée et de départ, l’intervenant et les observations (anomalies, usure, risques de détérioration). Les interventions urgentes font également l’objet d’un rapport photographique avec localisation. Après les visites, le titulaire remet sous une semaine ses propositions d’intervention, précisant notamment les travaux, les temps d’intervention et d’immobilisation ainsi que les conséquences possibles d’une décision négative. Il fournit aussi une fiche de procédure par site et signale les non-conformités réglementaires. Un bilan annuel par site récapitule les visites, les remplacements et les moyens de secours présents.

Équipements et prescriptions

• Extincteurs : vérification suivant le guide du CNMIS ; poignée à 1,20 m ; fixation murale et pictogramme adapté au-dessus de l’appareil. Lors d’un remplacement, les modèles 9 litres eau pulvérisée avec additif, 9 kg poudre polyvalente et CO₂ 5 kg sont remplacés respectivement par des modèles 6 litres, 5 kg et CO₂ 2 kg, sauf dans les locaux techniques et à risques. Pour les appareils à eau pulvérisée, l’additif est séparé de l’eau et les appareils neufs ont une poignée percutable vers le bas. Les extincteurs CO₂ 2 kg et 5 kg sont en aluminium ; les cuves sont garanties 10 ans contre la corrosion. Les extincteurs à poudre sont remplacés, après devis BPU, par des modèles à eau ou CO₂ 2 kg selon le risque, sauf dans les parkings souterrains et à proximité des hydrocarbures. Les extincteurs de plus de 10 ans sont remplacés après devis BPU et accord de l’acheteur.
• Désenfumage : maintenance préventive annuelle et corrective du désenfumage naturel conformément à l’IT 246 ; vérification des asservissements du désenfumage mécanique selon les normes NF S 61-932 et NF S 61-938.
• Système de sécurité incendie et centrale incendie : visite annuelle, remplacement des batteries si nécessaire, vérification des interphones pour personnes à mobilité réduite dans les espaces d’attente sécurisés et des portes coupe-feu ; présence du titulaire aux contrôles réglementaires périodiques triennaux.
• RIA : maintenance préventive annuelle et corrective conformément au paragraphe 8 de la norme NF S 62-201 ; numérotation de tous les RIA et signalétique adaptée lorsqu’elle manque.

Interventions, fournitures et livrables

L’urgence est traitée sous 4 heures ouvrées, du lundi au vendredi, après demande téléphonique d’un représentant des services techniques municipaux confirmée par courriel. Le candidat peut s’engager sur un délai plus court. Les devis sont remis sous 5 jours calendaires ; les documents préalables aux travaux sous 8 jours et ceux remis après réception des travaux sous 10 jours, à compter de la réception du courriel de l’acheteur. Le planning prévisionnel annuel est communiqué au moins 15 jours calendaires avant la première intervention.

Les fournitures doivent être de première qualité, sans détérioration, conformes aux normes applicables et compatibles avec les installations existantes. Les références de fabricants s’entendent « ou équivalent », sous réserve d’une nature, d’une durabilité et d’une qualité équivalentes et d’un aspect rigoureusement identique. Si un produit n’est plus commercialisé, le titulaire propose un substitut de qualité équivalente ou supérieure. Les interventions comprennent notamment les protections et le maintien du fonctionnement total ou partiel des établissements, le transport, le stockage, le nettoyage, les outillages et les EPI. Au-delà de 3 m de hauteur ou lorsque des installations spéciales sont nécessaires, les frais sont traités selon les prix du bordereau prévus pour les prestations en hauteur.

Pour les bons de commande, le titulaire consulte le DTA avant les travaux susceptibles d’affecter des matériaux contenant de l’amiante et respecte les dispositions réglementaires. En cas de découverte ou de suspicion non identifiée, il suspend les travaux concernés et informe immédiatement l’acheteur ; aucune intervention exposant travailleurs ou occupants ne peut reprendre avant la mise en place des mesures requises.