Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie

L’accord-cadre couvre la maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l’incendie, ainsi que la mise à jour de l’état des matériels existants. Il est mono-attributaire, à bons de commande et sans allotissement. Les interventions doivent respecter les normes en vigueur, les règles applicables aux ERP et à la sécurité incendie, les règles APSAD, les habilitations requises, le Code de la construction et de l’habitation, le Code du travail et les normes AFNOR.

Le titulaire intervient avec du personnel qualifié, une obligation de résultat et une assistance technique auprès de la collectivité. Chaque intervention est inscrite, datée et signée dans le registre de sécurité. Le responsable de site doit être informé au moins 72 heures avant une intervention, sauf urgence. Le personnel porte une tenue identifiée, une carte d’identité de l’entreprise et respecte les consignes de sécurité propres à chaque site.

Fournitures et équipements

Les extincteurs et RIA fournis doivent être neufs et porter les marquages CE et NF. Les extincteurs à eau ou à poudre sont à pression auxiliaire ; les extincteurs au CO₂ sont à pression permanente.

Les fournitures comprennent notamment :

• Extincteurs à eau sans fluor de 6 l et 9 l, à poudre de 2 à 50 kg, et au CO₂
• RIA complets DN 33 avec tuyau de 30 m
• Organes de sécurité et systèmes de sécurité incendie filaires ou radio, centrales, détecteurs, déclencheurs, diffuseurs, reports, alimentations et batteries
• Éléments de désenfumage, dont cartouches Sparklet de 10 à 100 g

La fourniture d’un extincteur comprend la pose et la fixation sur un support adapté, ainsi que la dépose et le stockage de l’ancien matériel en cas de remplacement. La fourniture d’un RIA comprend la pose, le raccordement au réseau d’eau, la vérification de son aptitude au fonctionnement et la mise en décharge spécialisée de l’ancien équipement. Les organes de sécurité et SSI comprennent la pose, la vérification, la dépose et l’enlèvement ou le stockage du matériel remplacé.

Maintenance préventive

La maintenance préventive du désenfumage, des organes de sécurité et du SSI est réalisée une fois par an. Le désenfumage est contrôlé dans une période ne pouvant excéder 30 jours. Un calendrier prévisionnel par site et l’état des extincteurs à remplacer sont transmis un mois avant la période de contrôle. Un compte rendu de type Q4 est remis un mois après cette période, en formats papier et numérique.

Les opérations comprennent notamment :

• Extincteurs à eau avec additif : démontage, contrôle des joints, bouteille de chasse, additif, percussion, flexible, diffuseur, cuve, dates réglementaires, vidange, remplissage, remplacement de l’agent extincteur si nécessaire, plombage, nettoyage, étiquetage et numérotation
• Extincteurs à poudre AB ou ABC : contrôles équivalents, détassage et remplissage de la cuve, avec remplacement de l’agent extincteur si nécessaire
• Extincteurs au CO₂ : nettoyage, pesée, contrôle du tromblon ou flexible, cuve, date de passage aux mines, étiquetage et signalétique
• Extincteurs à eau sans additif : entretien provisoire et proposition d’un appareil adapté au risque en vue du remplacement
• RIA : contrôle de l’armoire, de la tuyauterie, des robinets, du débit, du manomètre, des supports, du dévidoir, du tuyau et du diffuseur ; nettoyage, graissage et remplacement des éléments d’étanchéité si nécessaire
• Trappes de désenfumage : contrôle visuel, essais d’ouverture manuelle et automatique, contrôle des exutoires, fermeture après essais, remplacement des cartouches percutées, scellement, étiquetage, visa du registre, rapport global et évacuation des déchets
• SSI : examen des documents d’exploitation, surveillance des paramètres de dégradation, essais fonctionnels, contrôle des alimentations, dépoussiérage, serrage des connexions, remplacement des pièces et rapport de traçabilité

Les vérifications doivent éviter toute perturbation d’un bâtiment occupé. Les techniciens intervenant sur les toitures et en hauteur disposent des habilitations, du matériel et des équipements de protection individuelle adaptés.

Maintenance curative et suivi

La maintenance curative remet en état de fonctionnement les appareils détériorés ou à remplacer, avec toutes les sujétions nécessaires, notamment percements, fixations, supports et recharges d’additif. Elle est exécutée uniquement sur ordre du pouvoir adjudicateur et après émission d’un bon de commande par courriel. Le délai d’intervention est de 48 heures pour les SSI et ne dépasse pas 72 heures pour les extincteurs, RIA, désenfumage et signalétique incendie, hors week-end et jours fériés ; les interventions d’astreinte sont assurées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Chaque visite donne lieu à une fiche d’intervention par site mentionnant la date et l’heure, l’intervenant, les anomalies, les travaux réalisés ou à réaliser, les pièces remplacées ou à remplacer et le visa du registre de sécurité. Le bon d’intervention est remis au représentant de la collectivité et joint à la facturation. Toute impossibilité de remise en fonctionnement dans les délais doit être signalée immédiatement puis confirmée par écrit avec sa justification.

Un état numérique du parc, avec plans schématiques, tableaux par type et nature de matériel et propositions de mise en conformité, est mis à jour après chaque modification. Un outil de suivi en ligne de type GMAO ou équivalent est mis en place, maintenu et accompagné d’une formation pour la collectivité.

Plans de sécurité incendie

Le titulaire peut être chargé de relever, créer ou mettre à jour les plans d’évacuation et d’intervention selon la norme X08-070. Les plans représentent au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée et chaque étage ou étage courant, avec les dégagements, espaces d’attente sécurisés, cloisonnements principaux, locaux à risques, point de rassemblement, dispositifs et commandes de sécurité, organes de coupure des fluides et de l’énergie, moyens d’extinction fixes et alarmes. La prestation comprend les relevés, les fichiers modifiables, les bons à tirer, le tirage sur pancartes inaltérables, la dépose des anciens plans et l’affichage sur site.