Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie et de désenfumage

Grand Bourg Habitat
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Date limite
19 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Ain (01)
Durée
12 mois dès le 1er janvier 2027 ; reconductible 3 × 12 mois (max. 48 mois) ; tacite sauf décision écrite contraire ≥ 3 mois avant échéance ; refus impossible
Budget
Max: 140 000 €

Vérification des équipements de sécurité incendie

Le titulaire vérifie, entretient, dépanne et maintient les équipements du patrimoine recensés dans le marché. Le périmètre couvre notamment les BAES, extincteurs et accessoires, colonnes sèches, bacs à sable, alarmes et équipements SSI, plans et signalétique d’évacuation, ainsi que les alimentations, commandes et liaisons associées. Le quantitatif de référence comprend 2 595 BAES, 201 équipements de désenfumage, 374 plans, 236 extincteurs, 67 bacs à sable, 6 colonnes sèches et 5 centrales incendie.

Les vérifications évaluent la conformité et l’aptitude au fonctionnement, comprennent les contrôles visuels et fonctionnels, les essais, le recensement et le signalement des anomalies. L’étiquette de contrôle apposée sur chaque équipement doit indiquer la date et rester lisible. Les contrôles spécifiques couvrent notamment :

  • les colonnes sèches, mises sous pression, avec contrôle d’étanchéité, de pression, des vannes, raccords et de la signalétique ;
  • les BAES, avec essai par simulation de coupure de courant, vérification du fonctionnement en veille et décharge complète des batteries ;
  • les extincteurs, avec contrôle de la charge, des organes, joints, raccords et accessoires, recharge si nécessaire et épreuves réglementaires ;
  • les alarmes, avec contrôle des alimentations, batteries, déclencheurs, centrales et sirènes, essais et vérification de la durée et de l’audibilité ;
  • les plans d’évacuation, dont la présence, l’état, les fixations et la conformité aux lieux.

Désenfumage et maintenance corrective

Les systèmes de désenfumage naturel et mécanique sont contrôlés, entretenus et dépannés : exutoires, ouvrants, lanterneaux, ventilateurs, volets, commandes, déclenchements, asservissements et alimentations. Les essais des ouvrants portent notamment sur l’ouverture et la fermeture, les déclenchements, ressorts, vérins ou contrepoids, joints, fixations, articulations et organes mécaniques. Les commandes pneumatiques, postes CO₂, commandes « tirez-lâchez » et treuils font l’objet de contrôles, essais, réglages et remise en état après intervention.

La maintenance corrective inclut diagnostic, recherche de panne, mise en sécurité lorsque nécessaire, réparation et remplacement des composants relevant des prestations. Les travaux commandés sont réalisés après accord de Grand Bourg Habitat ; les prestations hors bordereau nécessitent un devis détaillé et un accord préalable. Le titulaire fournit les moyens d’accès et l’outillage nécessaires, réalise les essais, nettoie les zones d’intervention et évacue les déchets.

Les anomalies sont classées N1 (critique, risque immédiat ou équipement essentiel indisponible), N2 (majeure) et N3 (mineure). Les anomalies N1 sont signalées sans délai. Tout risque grave détecté lors d’une vérification est communiqué par courriel dans un délai maximal de 24 heures. Les délais d’intervention relèvent des délais contractuels fixés par les pièces du marché.

Inventaire, traçabilité et livrables

Au démarrage, le titulaire recense les équipements par bâtiment et localisation, signale les écarts avec l’inventaire transmis et actualise les données au fil des interventions. Les rapports de chaque vérification ou maintenance indiquent notamment l’équipement et le lieu concernés, les contrôles et essais réalisés, les anomalies et leur criticité, les mesures conservatoires, les actions, pièces remplacées et préconisations. Ils sont transmis en PDF et sous forme de synthèse Excel ; la plateforme proposée permet le suivi des rapports, interventions, anomalies, historiques et devis. Après chaque campagne, un rendez-vous avec Grand Bourg Habitat est organisé dans un délai maximal de 15 jours calendaires pour examiner les prestations, rapports et actions à hiérarchiser.

Le titulaire maintient la traçabilité des anomalies jusqu’à leur levée ou à la décision de Grand Bourg Habitat, et peut proposer un plan d’actions hiérarchisé. Les prestations sont exécutées selon les prescriptions applicables, les notices fabricants et les normes pertinentes, notamment les séries NF S 61-931 à 61-939, NF EN 54 et NF EN 12101, ainsi que NF EN 13306. Les compétences, qualifications et habilitations des intervenants doivent correspondre aux opérations effectuées. Le périmètre peut évoluer selon les modalités contractuelles.

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