Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie

Le titulaire assure, sur les immeubles d’habitation répertoriés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement, les vérifications annuelles, l’entretien préventif et le dépannage des équipements de sécurité incendie. Le parc de base est réparti entre six agences et recense 340 bâtiments et 677 cages d’escalier. Les quantités récapitulatives indiquées comprennent 118 extincteurs, 13 bacs à sable, 3 612 blocs d’éclairage de sécurité, 64 colonnes sèches et des exutoires de désenfumage répartis entre les types A1 (370), A2 (13), B (6), C (4) et D2 (46). Les équipements et quantités figurant à l’annexe constituent la référence, susceptible d’évoluer par avenant.

Les visites annuelles, déplacements nécessaires et documents associés sont compris au forfait. Les travaux hors forfait et remplacements nécessitent la validation préalable de Sarthe Habitat ; les demandes hors BPU sont soumises à devis détaillé et accord préalable. Les travaux de remplacement à prévoir à échéance ou pour obsolescence sont signalés l’année n-1.

Équipements et opérations de maintenance

• Extincteurs portatifs : vérification et entretien annuels selon la réglementation en vigueur, notamment NF S61-919 : emplacement, accessibilité, état extérieur, pression, pièces, mécanismes, poids, vidange ou détassage selon le type, plombage et étiquette de contrôle. Les maintenances additionnelles à 5 et 15 ans sont chiffrées hors forfait ; aucune maintenance additionnelle à 10 ans n’est prévue, les extincteurs concernés étant remplacés à cette échéance. Dans les parkings et chaufferies, les remplacements prévus sont des modèles à poudre à pression auxiliaire conformes à NF EN 3 ; en chaufferie, vérifier la pancarte « Ne pas utiliser sur flamme gaz ». Les modèles à eau avec additif fluoré sont remplacés par des modèles sans fluor.
• Bacs à sable portatifs : contrôle annuel de l’état, de la corrosion, de la détérioration, de la pollution, du volume et des accessoires (pelle, seau, couvercle) ; nettoyage externe, complément ou remplacement du sable, enlèvement des déchets et encombrants, étiquette de contrôle.
• Blocs autonomes d’éclairage de sécurité : vérification annuelle selon NF C 71-830 ; visibilité et pictogrammes, état, supports et protections, ampoules ou LED, nettoyage et étiquette. Essai d’autonomie par coupure de l’éclairage normal : 1 heure dans les parkings en sous-sol et 5 heures dans les étages. Les blocs proposés en remplacement doivent permettre la réutilisation des points de fixation existants (fond débrochable). Les blocs d’ascenseurs et de machinerie d’ascenseurs sont exclus.
• Alarmes sonores : vérification annuelle des systèmes de type 3 ou 4, déclencheurs manuels et supports, essai de fonctionnement et étiquette. Le site indiqué est la résidence Hermès au Mans : bâtiments B, C et D, avec 9 alarmes et 7 à 9 déclencheurs manuels mentionnés par bâtiment.
• Colonnes sèches : vérification annuelle, notamment selon NF S61-759, de l’état général, de la signalisation, des bouchons, de la robinetterie, des accès, raccords, prises, conduites, vidanges et purges. Essai hydrostatique annuel à débit nul, exclusivement à l’eau, à 16 bars pendant au moins 20 minutes ; aucune fuite ni déformation permanente ne doit être constatée. L’essai hydraulique en régime d’écoulement est chiffré hors forfait tous les 5 ans et vérifie notamment que le débit nominal/minimal est atteint jusqu’à la prise la plus défavorisée. Étiquette et rapport de contrôle sont remis.
• Exutoires de désenfumage des escaliers : entretien annuel des exutoires en partie haute et de leurs commandes manuelles et automatiques ; contrôle des ouvrants, ressorts ou vérins, joints, articulations, châssis, fixations, verrouillage et ouverture/fermeture. Essais des commandes associées, notamment treuils, commandes pneumatiques, électriques, détecteurs et DAD ; contrôle des cartouches CO₂, batteries, câbles, liaisons, fixations et transmissions. Le titulaire dispose des cartouches compatibles nécessaires au remplacement immédiat après déclenchement ou défaillance. Le remplacement des exutoires eux-mêmes est exclu.
• Centrales de désenfumage et équipements associés : vérification annuelle complète et essais fonctionnels des centrales, exutoires, ouvrants, volets, clapets/DAS, ventilateurs, coffrets de relayage, portes coupe-feu, déclencheurs, détecteurs, alimentations électriques et pneumatiques, batteries, cartouches et commandes. Contrôle des voyants, défauts, alimentations et batteries ; essais d’ouverture/fermeture, de mise en sécurité, des commandes manuelles et automatiques, des asservissements, des reports et du réarmement. Pour le désenfumage mécanique, essai des ventilateurs, contrôle des coffrets et du sens de rotation, inspection visuelle des gaines et réseaux, vérification des asservissements et mesure/enregistrement des débits. Le groupe électrogène de la Tour Étoile à Allonnes est exclu. Le remplacement des batteries ou détecteurs est hors forfait.

Dépannage, organisation et suivi

La permanence téléphonique reçoit les demandes 24 h/24 et 7 j/7, y compris dimanches et jours fériés, et permet de joindre un technicien dans l’heure. Les dépannages d’urgence sont déclenchés sous 3 heures, 24 h/24 et 7 j/7 ; le dépannage du désenfumage intervient au plus tard le surlendemain de l’appel ; les délais pour les autres équipements sont ceux du BPU. L’astreinte couvre les urgences hors horaires ouvrés du lundi au vendredi de 18 h à 8 h et 24 h/24 les samedis, dimanches et jours fériés. Les mesures conservatoires sont assurées pour les urgences ; un stock de pièces doit permettre les remises en service dans les délais contractuels. Une nouvelle défaillance du même organe dans les deux ans suivant réparation ou remplacement reste à la charge du titulaire.

Le planning annuel est transmis au plus tard le 30 janvier, par agence et ville, sous forme de tableau Excel distinguant les dates de vérification par type d’équipement ; les vérifications sont terminées avant le 31 octobre. Chaque visite d’entretien est annoncée aux correspondants de site 7 jours à l’avance. Chaque intervention donne lieu à un bon d’intervention indiquant sa nature, son contenu succinct, les dates et heures et les signatures prévues.

Les rapports annuels par type d’équipement et par agence, avec traçabilité et historique de chaque équipement, sont transmis sous 15 jours. Ils comprennent les contrôles, résultats, anomalies, actions réalisées ou à programmer et, selon les équipements, les références, localisations, caractéristiques et mesures utiles. Les rapports des centrales détaillent notamment inventaire, analyse fonctionnelle et synoptique, résultats d’essais, non-conformités et criticité, photographies, chiffrage de remises en conformité et attestation de bon fonctionnement ou réserves. Les listes d’équipements sont mises à jour si les quantités constatées diffèrent de la base. Le rapport mensuel des interventions correctives est transmis dans les 10 jours suivant la fin du mois ; il retrace appels, interventions, équipements, prestations, délais et montants. Les rapports alimentent le registre de sécurité tenu par Sarthe Habitat.