Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie

Les prestations portent sur les équipements de lutte et de protection contre l’incendie installés dans le patrimoine immobilier : systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage, blocs autonomes d’éclairage de sécurité, colonnes sèches, extincteurs, échelles, plans d’évacuation et bacs à sable avec seaux et pelles. Les interventions doivent respecter la réglementation et les normes applicables, notamment NF S61-919, NF S61-759 et l’Instruction technique 246.

Maintenance systématique

Les visites maintiennent les performances et le fonctionnement des équipements. La périodicité varie selon le type de bâtiment :

• Systèmes de sécurité incendie : 2 visites annuelles en ERP/ERT.
• Blocs de secours : 1 visite annuelle en habitation et 2 visites annuelles en ERP/ERT.
• Désenfumage, échelles, colonnes sèches, extincteurs, plans d’évacuation et bacs à sable : 1 visite annuelle en habitation et en ERP/ERT.

Un planning annuel par secteur est établi et soumis à validation. Les dates et heures des visites sont fixées avec le client ; un déplacement de visite doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Chaque intervention est inscrite dans le livret d’entretien et le registre de sécurité, puis fait l’objet d’un rapport précisant notamment la nature, la date, l’heure et l’intervenant.

Lors de la première visite, le titulaire réalise un état des lieux exhaustif et met à jour l’inventaire des installations. En cas de remise à niveau, il joint des devis par programme et par équipement, établis selon le bordereau de prix unitaires.

Maintenance corrective et dépannage

Les interventions correctives comprennent la remise à niveau, les réparations, les dépannages, les remplacements de matériel et les interventions spécifiques sur les exutoires de fumées.

• Dépannage : intervention dans les 24 heures suivant l’appel du client, 7 jours sur 7 de 8 h à 18 h ; remise en service dans les 4 heures suivant l’arrivée sur site.
• Assistance téléphonique : 7 jours sur 7, de 8 h à 18 h, avec un responsable joignable directement, y compris les week-ends et jours fériés.
• Fermeture d’un exutoire ouvert intempestivement : intervention sous 4 heures, le jour même pour une demande reçue avant 15 h et le lendemain matin pour une demande reçue après 15 h.
• Les dépannages consécutifs à un acte de vandalisme sont pris en charge.

Les matériels, matériaux et procédés de remplacement sont soumis à l’acceptation du représentant du client avant exécution. Le matériel remplacé doit être neuf, de qualité équivalente à l’ancien sauf dérogation, et porter une plaque indiquant le fabricant, le type et les caractéristiques principales.

Audit, conseil et préconisations

Le titulaire assure une veille réglementaire et technique, signale les évolutions normatives et les obsolescences, et formalise un audit avec préconisations chiffrées. Chaque rapport par résidence comprend un reportage photographique de chaque équipement contrôlé et des anomalies, une hiérarchisation en trois niveaux de criticité, une estimation indicative des remises en état ou remplacements et une synthèse consolidée du patrimoine.

Commandes et interventions

Les prestations forfaitaires sont déclenchées par ordre de service ou bon de commande. Les prestations unitaires sont commandées par ordre de service ou bon de commande signé ; les demandes urgentes passées par téléphone sont confirmées sous 48 heures ouvrées. Une intervention nécessitant une analyse technique fait l’objet d’un devis à remettre sous 48 heures ouvrées. Toute prestation supplémentaire doit être autorisée avant exécution par un nouvel ordre de service ou bon de commande.

Le titulaire fournit son matériel et son outillage, assure le stockage dans les emplacements autorisés, nettoie au fur et à mesure et évacue les déchets. Les parties communes et les accès des occupants doivent rester sûrs et praticables, avec une gêne minimale.

Contrôles et livrables

Pour la maintenance systématique, un bulletin d’intervention daté et signé par le représentant du client est annexé au rapport récapitulatif par bâtiment, remis sous 15 jours après la fin de l’opération. Le rapport comporte notamment le lieu et la date, le temps passé, les effectifs, les observations par équipement, un reportage photographique, les éventuels devis de remise à niveau et le classement du bâtiment.

Pour les opérations ponctuelles, le compte rendu mentionne le lieu, l’objet, la date, les intervenants, les prestations réalisées, les observations et le classement du bâtiment. Les documents sont établis en trois exemplaires selon les modalités prévues au marché. Le client peut effectuer des visites aléatoires et prononcer l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet après vérifications quantitatives et qualitatives.

Personnel, accès et sécurité

Le titulaire mobilise un personnel qualifié en nombre suffisant, communique les effectifs et qualifications, puis la liste nominative des intervenants. Les personnels portent un badge d’identification et disposent des équipements d’accès nécessaires, notamment des badges VIGIK lorsque les résidences en sont équipées. Les interventions sont réalisées en français, dans le respect des règles d’hygiène, de santé et de sécurité, avec protection des occupants, des tiers et des biens.

Rapport annuel

Le rapport annuel présente le bilan des prestations, les visites préventives, les anomalies et leur criticité, les interventions correctives, les délais d’intervention et de remise en service, l’état de conformité du parc, les pièces et remplacements, les incidents, les indicateurs de performance, les actions d’amélioration, le bilan financier et les annexes : registres, rapports de visite, main courante, inventaire actualisé, non-conformités, renouvellements et suivi des anomalies.