Contrôle des équipements de sécurité incendie

La prestation couvre un audit initial du patrimoine et des contrôles annuels, avec obligation de résultat, déplacements, protection des zones d’intervention, dispositifs de sécurité, rapports, comptes rendus, tenue des documents réglementaires et contractuels, veille normative, coordination et suivi des intervenants.

Audit initial

L’audit établit l’état des lieux des bâtiments d’habitation collective, parcs de stationnement et équipements de sécurité incendie, leur état matériel et leur conformité aux normes. Il comprend une photographie de chaque équipement, un dossier dématérialisé des photos par équipement et par adresse, la mise à jour du rapport d’audit et des observations assorties d’un devoir de conseil.

Le rapport renseigne notamment le classement du bâtiment, les bacs à sable, extincteurs, dispositifs de désenfumage naturel, colonnes sèches, BAES/BAEH, portes coupe-feu, plans et consignes de sécurité. Il comprend le bilan des désordres, les propositions d’amélioration réglementaires ou complémentaires, le signalement des interventions urgentes et une base de données Excel par secteur.

Visites et rapports annuels

Les visites annuelles portent sur l’ensemble des installations. Elles donnent lieu, pour chaque secteur, à un rapport détaillé mentionnant le bâtiment, la date, les installations et appareils concernés, les opérations réalisées, les observations de fonctionnement et les actions à effectuer en cas de non-conformité. L’annexe de rapport des visites annuelles est mise à jour selon les équipements vérifiés.

Le rapport de chaque secteur est remis au plus tard 15 jours non ouvrés après la visite. Les anomalies empêchant le fonctionnement sont signalées par courriel sous 24 heures ; selon l’équipement, un affichage de non-usage est posé sur place et photographié. Les rapports de certains contrôles réalisés au mois N sont transmis avant le 10 du mois N+1.

Équipements contrôlés

• Colonnes sèches : inspection visuelle trimestrielle et contrôle hydraulique annuel selon la NF S 61-759 A2 ; essai à débit nul à 16 bar pendant au moins 20 minutes, essai en régime d’écoulement jusqu’à la prise la plus défavorisée, contrôle des tuyauteries, raccords, prises, robinetteries, signalisation et vidange après essai. L’audit vérifie aussi la présence d’une borne incendie à moins de 60 m.
• Désenfumage naturel : contrôle des châssis, lanterneaux, exutoires, ressorts ou vérins, articulations, joints, fixations, câbles, batteries de DAD et commandes à distance ; essais d’ouverture et de fermeture, réarmement, remplacement éventuel des cartouches CO2, verres à briser et plombages.
• Portes coupe-feu : contrôle de la localisation, nature, scellement, ferrage, serrure, ferme-porte, charnières, signalétique, fonctionnement et fermeture automatique. Les portes extérieures, portes de logettes, locaux poubelles et gaines techniques hors colonnes sèches sont exclues.
• Extincteurs et bacs à sable : contrôle selon la NF S61-919, visibilité et accessibilité, estampille NF, conformité, système d’éjection, corrosion, étiquette de visite, quantité, emplacement et adéquation au risque ; mention du remplacement des extincteurs de 10 ans et remplacement des pièces défectueuses. Les parcs comprennent notamment un extincteur pour quinze véhicules et, à chaque niveau, une caisse de 100 litres de sable avec seau à fond rond.
• Éclairage de sécurité et DAD : contrôle des caractéristiques, fixations, signalétique, ampoules, accus ou batteries, télécommande, déclenchement réel à l’aérosol, asservissements, câblage, fusibles 220 et 24 volts, batteries et réarmement.
• Plans, consignes et classements : vérification de la présence, de la lisibilité, de la cohérence et de la mise à jour des plans et consignes dans les halls, sous-sols, rez-de-chaussée et parcs, selon les normes NF S60-303 et NF ISO 9790 ; les absences sont signalées sous 24 heures.

Les périodicités comprennent des contrôles trimestriels et annuels selon les équipements ; le tableau contractuel est non exhaustif et susceptible d’évoluer. Le titulaire doit informer l’acheteur des évolutions réglementaires et demander les travaux de mise en conformité rendus nécessaires par de nouvelles prescriptions.