Vérification, maintenance et fourniture de défibrillateurs

Le marché porte sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE) entièrement ou semi-automatiques : vérifications réglementaires annuelles, maintenance préventive et corrective, fourniture de DAE neufs et de consommables, installations, formations et mise à jour des données Géo’DAE. Le parc existant est pris en charge toutes marques confondues et peut évoluer. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit justifier de ses compétences pour maintenir les modèles concernés conformément aux prescriptions des fabricants.

Les prestations doivent respecter la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, les règles du Code de la santé publique, le marquage CE et la norme AFNOR EN 60601-2-4, ainsi que les recommandations des fabricants. Le titulaire assure une veille réglementaire.

DAE, packs et consommables

Un pack neuf comprend un DAE, batterie ou piles, électrodes adultes et pédiatriques (ou électrodes adaptées par programme pédiatrique intégré), trousse de premiers secours et kit de signalétique. La batterie principale doit avoir une durée de vie minimale de 5 ans; les électrodes doivent être conservables au moins 3 ans. Les électrodes sont préconnectées, pré-gélifiées, auto-adhésives, non polarisées et livrées sous emballage scellé. Les notices sont en français.

Le DAE neuf proposé est de classe III, avec garantie minimale de 7 ans pour l’appareil, 5 ans pour la batterie et 3 ans pour les électrodes. Il doit notamment fonctionner entre 0 et +40 °C, présenter un indice de protection d’au moins 5, être compatible avec la prise en charge pédiatrique, permettre une charge en 10 secondes maximum, guider l’utilisateur en français et effectuer des autotests quotidiens, hebdomadaires et mensuels. Il comporte une mémoire permettant de récupérer les données réglementaires; les logiciels associés et leurs mises à jour sont fournis gratuitement.

Les trousses contiennent au minimum ciseaux, rasoir jetable, gants, masque de ventilation et compresses de désinfection et de séchage. Le kit de signalétique inclut une plaque DAE, une plaque indiquant que le site est équipé et un autocollant de suivi mentionnant le mainteneur. Les armoires intérieures sont compatibles, étanches à l’eau et à la poussière, fixées solidement et permettent de stocker des électrodes de rechange et la trousse. Les armoires extérieures ajoutent un traitement anti-UV, chauffage, ventilation et alarme; leur garantie minimale est de 2 ans. Les consommables, armoires et accessoires du parc doivent être neufs et compatibles avec les appareils concernés.

Installation et maintenance

Les installations comprennent la pose de l’armoire, la signalétique et la mise en service; en extérieur, elles comprennent aussi le raccordement électrique, réalisé par des techniciens habilités B1. Chaque installation est suivie d’une initiation de base incluse. Le remplacement d’un DAE vieillissant comprend notamment la vérification de l’armoire existante, la mise en service, la signalétique et la récupération de l’appareil remplacé. Le titulaire accompagne la déclaration d’un nouvel appareil dans Géo’DAE.

La visite préventive annuelle vérifie l’état de l’appareil, du boîtier, des accessoires et consommables, leurs dates de péremption, la signalétique et les mises à jour logicielles; elle inclut le nettoyage du DAE et de l’armoire, l’étiquette de suivi réglementaire et le registre de sécurité. Les consommables périmés ou proches de péremption sont remplacés si nécessaire. Les éléments en fin de vie sont repris, décontaminés et orientés vers le recyclage; la traçabilité de fin de vie est transmise au bénéficiaire.

L’assistance à distance est assurée par téléphone, courriel ou portail client. En cas de panne, vandalisme ou utilisation thérapeutique, le titulaire intervient sur site; si la réparation sur place est impossible, il fournit un DAE de prêt identique ou équivalent. Les réparations sont soumises à devis et bon de commande. Chaque intervention donne lieu à un rapport mentionnant date, horaire, lieu, opération et observations.

Données, formation et organisation

Lors de la maintenance préventive annuelle, le titulaire vérifie et actualise dans Géo’DAE l’accessibilité, les jours et horaires d’accès et les autres données, corrige les informations obsolètes et signale celles qui ne peuvent être vérifiées. Les mises à jour sont tracées. Les rapports sont remis en exemplaire papier par nature de contrôle et par site, et transmis par courriel; un accès internet sécurisé à une plateforme de rapports et à leur archivage est prévu dans la mesure du possible.

Une formation approfondie peut être commandée. Elle dure au moins une heure, pour des groupes de 10 à 12 personnes, avec pratique des gestes appropriés; un support récapitulatif est remis. Le e-learning est proposé à titre facultatif, après accord de l’acheteur. Les formations sont organisées avec les bénéficiaires; transport, hébergement du formateur et supports sont compris au forfait correspondant.

Les installations sont réalisées sous 30 jours calendaires après le bon de commande. Le référent de site est prévenu au moins 15 jours calendaires avant une installation. La date de la visite annuelle est annoncée au même préavis et son compte rendu est transmis sous 5 jours ouvrés. L’assistance prend en charge une demande sous 2 heures et formalise sa réponse sous 48 heures; l’intervention corrective sur site est prévue sous 2 jours ouvrés, avec devis sous 3 jours ouvrés. Les prestations de maintenance préventive sont réalisées dans le délai maximal d’un mois à compter de l’ordre de service; les interventions correctives sont réalisées sous 7 jours maximum après acceptation du devis. Les interventions sont concertées avec les responsables de site; dans les écoles, elles sont programmées le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Pour les piscines, les opérations nécessitant une coupure électrique sont programmées prioritairement le lundi matin. Les règles d’accès, de sécurité et de remise des clés doivent être respectées.

Quantités estimatives du DQE

À titre estimatif annuel et non contractuel, le DQE prévoit 10 packs neufs, 10 installations intérieures, 5 extérieures et 2 remplacements; la maintenance porte sur 15 DAE neufs et 44 appareils existants, et la mise à jour Géo’DAE sur 44 appareils. Il prévoit également 2 armoires extérieures et 5 intérieures pour les nouveaux équipements; pour le parc existant, 2 remplacements d’armoire intérieure et 2 extérieures. Les consommables associés aux nouveaux packs comprennent notamment 1 batterie, 5 jeux de piles pour DAE, 5 jeux de piles pour armoire, 5 paires d’électrodes adultes et 5 pédiatriques, 5 adaptateurs pédiatriques, 20 trousses de secours et 5 kits de signalétique; le prêt d’un pack est estimé à 2 forfaits mensuels.

Pour les consommables du parc existant, les quantités estimatives batterie/jeu de piles/paire d’électrodes adultes/paire pédiatrique sont respectivement : SERENYS 3/5/5/5; SCHILLER 1/4/4/4; SECURIMED 1/1/1/1; ZOLL 2/2/2/2; LIFE AZ, SAVER ONE, POWER HEART, PHYSIO CONTROL et HEARTSINE 1/1/1/1 chacune. Les autres marques sont chiffrées sur devis au BPU. Le DQE estime aussi 3 heures d’intervention corrective en semaine et 3 le samedi ou dimanche, entre 8 h et 18 h, ainsi que 3 sessions de formation sur site et 3 forfaits e-learning.