Fourniture et maintenance de défibrillateurs

Fourniture, installation et maintenance complète des défibrillateurs automatisés externes (DAE), boîtiers et petits matériels des ERP, y compris les équipements ajoutés en cours de marché. Le parc existant est pris en charge quel que soit le modèle ou la marque ; sa liste est non exhaustive et peut évoluer par ajout ou retrait de sites. Le titulaire assure la conformité réglementaire et le maintien permanent en condition opérationnelle. Une visite du parc est nécessaire au début du marché.

Le DQE fournit des volumes estimatifs, sans constituer un minimum contractuel : 109 packs intérieurs, 1 pack extérieur et 2 packs mobiles de secours ; 109 supports muraux et 109 boîtiers intérieurs ; 150 scellés, 10 kits de secours, 109 panneaux de signalisation intérieurs et 109 extérieurs ; 2 batteries, 2 cartes SD et 10 paires d'électrodes adultes ainsi que 10 paires pédiatriques. Il prévoit aussi 140 maintenances préventives annuelles, 10 interventions correctives à Mouroux, une intervention de suivi après utilisation et une session de sensibilisation.

Fourniture et installation

Chaque pack comprend au minimum un DAE entièrement automatique avec batterie installée, des électrodes adultes préconnectées et une paire pédiatrique, une trousse (rasoir, gants jetables, compresses ou lingettes, masque d'insufflation et ciseaux), la signalétique et une notice en français. Le matériel porte le marquage CE et respecte la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, dont le règlement (UE) 2017/745. Les consommables sont livrés avec au moins 24 mois de validité ; les électrodes ont une durée minimale de validité de deux ans, indiquée sur l'emballage.

Les appareils doivent guider vocalement et visuellement l'utilisateur en français, détecter et analyser automatiquement le rythme cardiaque, détecter les pacemakers et adapter le choc si nécessaire. Ils comportent un indicateur de fonctionnement, des autotests automatiques quotidiens, hebdomadaires et mensuels, une alerte de dysfonctionnement, une mémoire interne et un logiciel de gestion et de configuration fourni avec ses mises à jour sans surcoût. Fonctionnement garanti de 0 °C à 40 °C et protection minimale IP55 ou équivalente. Les électrodes sont préconnectées, pré-gélifiées, auto-adhésives et non polarisées.

L'installation est soumise à validation préalable de la Direction des bâtiments. Elle inclut la livraison, le contrôle de conformité, la fixation et la sécurisation du boîtier, le contrôle de visibilité, d'accessibilité et de signalisation, la vérification des consommables, la mise sous tension et les autotests, le paramétrage éventuel, le contrôle des alarmes et la remise en état de la zone. Le DAE doit être immédiatement opérationnel. En remplacement, l'ancien appareil est retiré le même jour et évacué conformément aux règles applicables aux DEEE. La documentation remise comprend la notice, les consignes simplifiées, les références des consommables et les documents techniques. Un compte rendu d'installation est transmis sous deux jours ouvrés ; les données du nouvel équipement sont mises à jour dans Géo-DAE sous cinq jours ouvrés.

Les boîtiers muraux protègent contre les chocs, la poussière, l'humidité, le vandalisme et, le cas échéant, le vol, sans retarder l'accès d'urgence. Ils permettent de ranger un jeu d'électrodes de rechange et la trousse. En extérieur, ils présentent au minimum un indice IP55 et résistent aux UV, aux intempéries et aux variations de température. Les dispositifs de sécurité possibles (alarme, détection d'ouverture ou scellé) ne doivent pas entraver l'accès. La signalétique comprend au minimum un panneau près du boîtier, un pictogramme indiquant que le site est équipé et un support de suivi des contrôles ; elle doit convenir à l'intérieur comme à l'extérieur.

Maintenance et dépannage

Une maintenance préventive annuelle couvre chaque DAE et ses accessoires : emplacement, accessibilité, signalétique, boîtier, fonctionnement, autotests, batteries, sécurité électrique, énergie délivrée, péremption et remplacement des consommables, mises à jour, carnet de suivi, registre de sécurité et autocollant de contrôle. Les recommandations de remplacement d'un appareil doivent être techniquement justifiées. Le planning annuel est transmis au moins 15 jours calendaires avant la campagne ; la maintenance préventive de tout le parc existant intervient dans le mois calendaire suivant la notification. Le rapport après intervention est transmis sous 10 jours ouvrés et les données Géo-DAE mises à jour sous 5 jours ouvrés.

La maintenance corrective couvre le diagnostic, les interventions sur les DAE et leurs boîtiers (alarme, signalisation, serrure, alimentation), les réparations, essais, contrôles de sécurité et remise en service, ainsi que le remplacement des pièces et consommables défectueux ou périmés. L'assistance téléphonique est assurée les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30. Après signalement d'un DAE hors service, prise en charge sous 8 heures ouvrées, diagnostic sous 24 heures ouvrées et remise en service sous 72 heures ouvrées après diagnostic. Si la remise en service est impossible, remplacement sous 5 jours ouvrés après décision de la collectivité. Le délai du rapport correctif est indiqué à 48 heures ouvrées dans le descriptif de la prestation, mais à 8 heures ouvrées dans le tableau général des délais.

Après utilisation effective d'un DAE, le titulaire informe la collectivité, contrôle l'appareil sous 24 heures ouvrées, récupère si nécessaire les données et remet à zéro la mémoire, vérifie l'appareil et ses accessoires et remplace les consommables utilisés. La remise en service est prévue sous 2 jours ouvrés après signalement ; les consommables sont remplacés au plus tard sous 5 jours ouvrés après intervention et le rapport est transmis sous 48 heures ouvrées. Un stock suffisant de pièces et consommables doit éviter toute immobilisation liée aux approvisionnements ; deux stocks tampons de DAE, consommables et pièces courantes sont maintenus dans des locaux de la collectivité définis ultérieurement.

Sensibilisation, suivi et livrables

Une session d'une heure en présentiel sensibilise le personnel à la conduite à tenir face à un malaise ou un arrêt cardiaque et à l'utilisation des modèles implantés. Le programme et le support pédagogique sont présentés à la réunion de lancement ; les sessions sont organisées sous 10 jours calendaires après réception du bon de commande. Le BPU prévoit une initiation AMD (alerter, masser, défibriller), avec mise en pratique, pour 12 personnes maximum, mannequin Brayden, DAE opérationnel en mode test et simulateur. Une attestation de suivi et un mémento sont remis ; le contenu est actualisé en cas d'évolution ou de remplacement des appareils.

Les informations des DAE sont mises à jour dans Géo-DAE après les opérations concernées : installation, remplacement, déplacement, retrait ou changement des caractéristiques. Les données transmises doivent être structurées et directement exploitables. Livrables dématérialisés, principalement Excel et PDF : planning annuel, inventaire technique avec localisation, numéro de série, caractéristiques, état et historique, rapports d'intervention, devis hors maintenance, rapport semestriel de première année et bilan annuel technique et financier. Les visites sont consignées le jour même au registre de sécurité ; à défaut, une trace écrite est laissée sur site et transmise au référent. Les devis hors maintenance sont transmis sous 5 jours ouvrés après diagnostic ; les réponses techniques et documents demandés sous 3 jours ouvrés ; tout risque ou anomalie affectant la sécurité ou la disponibilité est signalé sous 24 heures ouvrées. Les données de fin de marché sont transférées sous format Excel deux mois avant son terme.

Les interventions programmées ont lieu les jours ouvrables des établissements, du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h, sous réserve de contraintes particulières ou d'une demande du référent. Le titulaire confirme les rendez-vous avec les référents de site et transmet l'information au référent DAE. Le personnel intervenant doit être habilité, identifiable et formé aux consignes de sécurité ; un plan de prévention est établi avant tout démarrage et les inspections communes préalables sont réalisées. Le titulaire limite bruit, poussières, déchets et salissures, sécurise les zones et nettoie les locaux et espaces utilisés.