Vérification et maintenance des ascenseurs

Le marché couvre l’entretien minimal, les vérifications périodiques et la maintenance de deux ascenseurs : l’appareil n° 1, mis en service en 1997, de 1 000 kg, 0,63 m/s et 4 niveaux, modernisé en 2024 et 2025 ; l’appareil n° 2, mis en service en 2017, de 625 kg, 0,63 m/s et 2 niveaux.

Entretien, vérifications et dépannage

Les visites périodiques surveillent le fonctionnement et comprennent les réglages nécessaires. L’intervalle entre deux visites d’entretien ne peut dépasser 6 semaines. En cas d’anomalie, les vérifications portent notamment sur les amortisseurs, les dispositifs électriques de sécurité (s’ils existent), le limiteur de temps de fonctionnement du moteur, le relais de phase, le bloc thermique, les fusibles, les sectionneurs, la thermistance et l’éclairage de la gaine. Les mesures d’entretien doivent aussi traiter les défauts dangereux ou nuisibles au bon fonctionnement repérés lors du contrôle technique obligatoire.

Sont compris dans les prestations :

• un centre de réception des appels disponible 24 h/24 et 7 j/7 ;
• le dégagement sur site d’une personne bloquée en cabine, sous 1 heure après l’appel, 24 h/24 et tous les jours de l’année ;
• le dépannage en cas d’immobilisation sous 4 heures pour un appel de jour (8 h–17 h), ou au plus tard à 12 h le lendemain matin pour un appel de nuit (17 h–8 h) ;
• une ligne GSM de téléalarme par ascenseur, sa gestion et les communications téléphoniques pendant le marché ;
• l’assistance d’un technicien lors du contrôle technique réglementaire annuel ou quinquennal, pour l’équivalent d’une demi-journée par an. Le rendez-vous est convenu 3 semaines à l’avance avec le titulaire chargé des contrôles réglementaires.

En cas de changement de titulaire, celui-ci dresse un état des lieux initial et réalise, dans les 3 mois suivant la prise d’effet du marché, une étude de sécurité de chaque appareil. Il remet un exemplaire au SILA et en affiche une copie dans la machinerie. L’étude préconise les travaux nécessaires, notamment pour les accès aux machineries, les gaines, les commandes d’inspection, les dispositifs d’arrêt, l’éclairage, les prises et tableaux électriques, les points rentrants et les garde-corps. Les éventuelles remises à niveau constatées sont hors marché.

Maintenance, pièces et suivi

Les interventions de maintenance hors entretien minimal sont réalisées à la demande du SILA. Le titulaire fournit et met en place les matériels et équipements nécessaires. Le remplacement des pièces défectueuses est aux frais du SILA : en régie sur attachement pour les interventions urgentes ou de faible coût (inférieur à 500 € HT), et sur devis approuvé pour les travaux plus importants. Le titulaire n’est pas tenu de remplacer un matériel existant par un matériel plus moderne s’il permet l’exécution normale du contrat.

Les pièces de remplacement sont neuves et de préférence d’origine. Les pièces d’une autre provenance doivent être conformes au cahier des charges du constructeur et marquées CE ; les adaptations nécessaires sont à la charge du titulaire, sans rémunération supplémentaire. Les garanties des pièces remplacées sont indiquées dans les rapports d’intervention.

Un livret de bord est tenu pour chaque appareil : il consigne les dates d’intervention, le nom et la signature de l’intervenant, les conditions de marche et les travaux réalisés. Le technicien informe le service Prévention/logistique après chaque intervention. Un outil de consultation instantanée de l’état des installations, des interventions et de l’avancement des réparations est souhaité, sans être indiqué comme obligatoire.

Le titulaire fournit une main-d’œuvre qualifiée et formée à la sécurité, respecte les règles et normes applicables et est tenu à une obligation de résultat sur le bon fonctionnement et les délais d’intervention. Il informe sans retard le représentant de l’établissement des anomalies importantes, et communique par écrit les situations anormales ainsi que les étapes des dépannages par courriel ou fax.