Contrôles techniques des équipements et installations

Périmètre

Vérifications réglementaires et contrôles périodiques sur ascenseurs et monte-charges, plateformes PMR, portes et portails automatiques, rideaux, lignes de vie (linéaires et points d’ancrage), moyens de levage scéniques et mobiles, moyens de levage lourds fixes, moyens de compactage de déchets et basculeurs.

Prestations de contrôle et procédures

Examen de l’état apparent et analyse de conformité des éléments visibles et accessibles ; signalement et notification si l’accès à des parties non visibles est nécessaire.
Vérification de la solidité apparente, de la conformité aux prescriptions réglementaires et du bon fonctionnement des organes de sécurité.
Mise à jour des registres de sécurité à chaque intervention.
Rédaction d’un rapport de contrôle pour chaque visite avec rappel des règles applicables, descriptif succinct de l’installation et préconisations.
Possibilité de contrôles complémentaires (levée de réserves) sur demande après travaux de mise en conformité.

Fréquences et volumes estimatifs annuels

Contrôle annuel ascenseur/monte-charge : 50
Contrôle annuel plateforme PMR : 25
Contrôle quinquennal ascenseur/monte-charge : 10 (quinquennal)
Contrôle annuel portes et portails automatiques : 100
Contrôle annuel rideau : 100
Contrôle annuel ligne de vie linéaire (par tranche 10 m) : 100
Contrôle annuel ligne de vie point d’ancrage : 30
Contrôles complémentaires à la demande : 10
Contrôles moyens de levage scénique manuel : 40
Contrôles moyens de levage mobiles (chariots, nacelles, hayons, bras hydrauliques…) semestriels ou annuels : 250
Contrôles moyens de levage mobile à la demande : 10
Contrôles moyens de levage lourds fixes (pont, palan…) semestriels ou annuels : 50
Contrôles moyens de compactage et basculeurs trimestriels : 140
Création d’une passerelle informatique avec ATAL : création unique 1
Maintenance annuelle de la passerelle : 1/an

Livrables

Rapport de contrôle individuel pour chaque visite avec descriptif, réglementation applicable, constats et préconisations.
Tableau de synthèse par bâtiment et par matériel (nature, marque/type/année, statut locatif/propriétaire, contrat d’entretien existant, état, conformité, sécurités, travaux à prévoir).
Fiches travaux synthétiques paramétrées pour programmation des interventions par les services techniques.
Rapports de levée de réserves sur demande.
Mise à disposition numérique sécurisée des rapports via une arborescence et dispositif de notification; possibilité d’accès direct via QR Code apposé sur chaque installation (optionnel).

Contraintes techniques et organisationnelles

Intégration automatique des rapports dans le logiciel ATAL : création et maintenance de la passerelle (mises à jour de sécurité et adaptations fonctionnelles incluses).
Accès à la plateforme et modalités de connexion gérées par la DSI : connexion via Appliance VPN SSL, respect des prérequis techniques et contraintes d’accès réseau.
Signature d’un engagement de confidentialité concernant les codes d’accès et l’utilisation des ressources déclarées (intervention limitée aux adresses IP autorisées).
Intervention en coordination avec un interlocuteur technique présent sur site pour faciliter accès et manœuvres ; planification annuelle et ajustements mensuels.
Bilan semestriel (juin) et bilan annuel final (décembre) avec synthèse d’exécution et rattrapage des contrôles non réalisés.
Obligation de signaler immédiatement par écrit toute installation à mettre hors service pour risque grave ; prise de dispositions d’urgence si danger immédiat.
Application de pénalités forfaitaires si plus de 25 contrôles non réalisés du fait du contrôleur en fin d’année (200 € par seuil décrit), avec obligation de rattrapage.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Ascenseurs, levage, portes et portails automatiques