Vérification des coordonnées bancaires des tiers

Le titulaire met à disposition une solution en ligne hébergée et exploitée en mode SaaS, sans développement nécessaire côté CEA, permettant de vérifier la cohérence entre un tiers et ses références bancaires. La solution doit être compatible avec les navigateurs Chrome 80 et versions supérieures.

Elle couvre environ 6 000 créations de domiciliations bancaires par an, dont 80 % concernent des tiers français, 8 % des tiers de l’Union européenne et 12 % des tiers hors Union européenne. Elle permet également de contrôler environ 1 000 domiciliations déjà présentes dans la base fournisseurs. Ces deux catégories de contrôles doivent pouvoir être distinguées. Aucun service de surveillance permanente après le contrôle initial n’est demandé.

Fonctionnalités et données

• Vérification unitaire d’un tiers ou vérification en masse par intégration d’un fichier de données, par exemple Excel.
• Couverture internationale aussi large que possible, avec indication de l’origine et de la source des données ainsi que du périmètre couvert par pays et par type de données.
• Traitement des réponses non déterministes, notamment les contre-appels, à décrire dans l’offre.
• Export bureautique de l’historique des contrôles avec la date, le tiers, la référence bancaire et le résultat, afin d’assurer la traçabilité.
• Ergonomie simple et intuitive nécessitant peu ou pas de formation.

Les évolutions standard de la solution, notamment l’ajout de nouvelles sources de données ou fonctionnalités pendant le marché, sont comprises dans le forfait. Le titulaire doit également garantir la confidentialité des accès et des interrogations effectuées par le CEA.

Disponibilité, sécurité et maintenance

La solution doit être opérationnelle chaque jour ouvré, au minimum de 8 h à 19 h. Toute interruption programmée doit être communiquée au moins 15 jours à l’avance. La mise en œuvre comprend les mesures de sécurité, de sauvegarde, de traçabilité et de protection des données, ainsi que le maintien des caractéristiques techniques et fonctionnelles et les montées de version.

Une hotline doit être disponible de 8 h à 19 h pour les problèmes rencontrés et les indisponibilités non programmées. Une réponse est attendue dans la demi-journée. Elle permet la déclaration d’anomalies et l’assistance technique ou fonctionnelle. Les anomalies totales et partielles doivent être corrigées dans les délais proposés par le soumissionnaire ; les correctifs sont transmis ou mis à disposition dès leur disponibilité et la documentation est mise à jour si nécessaire. Un correctif provoquant une nouvelle anomalie ou une régression est réputé non livré.

Pilotage, devis et réception

Le titulaire assure une obligation de résultat ainsi qu’une obligation étendue de conseil, d’information et de mise en garde. Les prestations forfaitaires comprennent les droits d’accès des utilisateurs habilités, l’exploitation, la maintenance, l’assistance et le support. Les modifications mineures ou prestations supplémentaires non couvertes par les spécifications font l’objet d’un devis détaillé sous cinq jours ouvrés, précisant les prestations, les jours ou heures par qualification, les taux et le calendrier. Elles ne peuvent commencer qu’après accord préalable du CEA formalisé par une fiche de modification sur devis préalable.

Une réunion de démarrage est organisée à distance au plus tard deux semaines après la signature. Des réunions de pilotage annuelles examinent notamment le bilan, les tableaux de bord, les indicateurs, les performances, ainsi que les aspects qualité, sécurité et environnement. Le titulaire adresse chaque compte rendu au CEA pour validation dans la semaine suivant la réunion. Les prestations forfaitaires sont réceptionnées mensuellement ; les prestations sur devis le sont après réalisation satisfaisante et acceptation des livrables associés.

Le titulaire applique les règles de la norme ISO 9001 dans sa dernière version en vigueur et facilite les audits qualité du CEA ou de ses mandataires.