Ventes volontaires aux enchères de biens mobiliers

Le titulaire, commissaire-priseur habilité et mandataire du SDIS, prépare et conduit des ventes volontaires aux enchères, en présentiel et/ou en ligne, dans le respect des règles professionnelles et avec une transparence totale. Aucun nombre minimum de véhicules ne peut être imposé au SDIS pour une vente.

Les biens concernés sont principalement des véhicules réformés (véhicules légers, ambulances, véhicules tout usage, camions-citernes feux de forêt), mais aussi des bateaux et matériels nautiques, des échelles, tuyaux, motopompes, groupes électrogènes et autres matériels mobiliers.

Préparation et organisation

• Estimer les biens ou lots, constituer les lots si nécessaire, prendre des photographies le cas échéant, rédiger les descriptifs et conseiller le SDIS sur les mises à prix.
• Préparer et transmettre le mandat de vente au SDIS ; assurer l’organisation logistique, notamment le lieu et l’exposition éventuelle, ainsi que la publicité adéquate des ventes.
• Organiser les ventes en présentiel dans les locaux du titulaire ou ceux du SDIS, ou par une procédure de mise en ligne des annonces (site internet ou plateformes spécialisées).
• Stocker obligatoirement les biens dans les locaux du titulaire, qui en assure la garde matérielle à compter de leur dépôt. Aucun frais de stockage n’est facturé au SDIS.

Conduite et suivi des ventes
Le commissaire-priseur conduit les enchères, gère les enchérisseurs et attribue les lots. Il encaisse le produit des ventes, le reverse au SDIS, gère les litiges, remet les biens aux acquéreurs et effectue les démarches administratives nécessaires. À chaque fin de vente, il fournit la liste des biens cédés, le prix de chaque vente et le nom de l’acquéreur, ainsi qu’un bilan comprenant au minimum la date de vente, le descriptif des biens vendus, leur montant et le montant total de l’adjudication. Il réalise les opérations comptables liées aux ventes et adresse sa demande de paiement des frais de vente.

Biens non vendus et responsabilités du SDIS
Un bien sans acquéreur peut être proposé à la vente suivante. Si le prix de réserve stipulé au mandat n’est pas atteint, le SDIS peut, en accord avec le titulaire, le remettre en vente avec un prix de réserve modifié ou supprimé, ou le récupérer. Le titulaire assure sans frais le stockage ou le gardiennage pendant les 8 jours ouvrés suivant la vente ; le SDIS récupère les biens dans les meilleurs délais. Les modalités de stockage et de récupération au-delà de ce délai sont fixées dans le cadre de réponse technique et le mandat. En cas de défaut de paiement ou de bien non vendu ou non récupéré, le SDIS autorise sa remise en vente publique.

Le SDIS met les biens à disposition avec les informations et documents nécessaires, notamment carte grise et historique des factures ; les véhicules roulants doivent avoir leur contrôle technique réalisé. Il achemine les véhicules vers le site de stockage, retire les éléments permettant de les identifier comme biens du SDIS et met les biens à disposition au minimum 5 à 8 jours ouvrés avant la vente. Les biens soumis à assurance restent assurés par le SDIS jusqu’à leur vente ; le SDIS résilie ensuite les contrats concernés. Il peut demander un prix de réserve, indiqué dans le mandat ou son annexe.