Ventes aux enchères publiques de véhicules et matériels réformés

Le titulaire agit comme mandataire de la Ville pour vendre aux enchères publiques, à l’unité, les véhicules, engins et matériels réformés. Le périmètre obligatoire couvre toutes les formes de véhicules et d’outillage, le parc étant évolutif et les exemples du CCTP non exhaustifs. Les véhicules ou matériels non roulants peuvent être vendus en l’état. Pour certains matériels très spécifiques, une vente sur un site de l’administration est possible à titre exceptionnel.

Le titulaire organise l’exposition des biens avant la vente et la vente publique sur son propre site. Une vente en ligne est prévue dans la mesure où elle est finalisée sur le site physique. Les ventes doivent respecter les usages loyaux de la profession; le titulaire doit disposer de l’agrément requis du Conseil des maisons de vente. Les logos municipaux sont retirés avant remise par les services de la Ville ou, s’ils sont encore présents, par le titulaire avant la vente.

Le périmètre obligatoire comprend notamment les deux-roues, voitures, utilitaires, poids lourds, bennes, laveuses et aspiratrices de chaussée, saleuses, engins agricoles, engins de travaux publics et matériels horticoles. À titre non obligatoire, le candidat peut aussi proposer la vente de bateaux et péniches, mobilier de bureau, scolaire ou de crèche, matériel de cuisine, informatique et téléphonie, matériel événementiel (barrières, tentes, scènes, éclairages, transats, parasols) et matériel de stockage (bungalows, conteneurs). Il précise dans son mémoire les types de biens concernés et, le cas échéant, les conditions de volume ou de régularité.

Convoyage, stockage et remise des biens

Le titulaire organise l’enlèvement depuis les sites municipaux de Paris et de proche banlieue, puis l’acheminement vers son site de vente. Les rendez-vous avec les correspondants municipaux sont obligatoires. L’enlèvement intervient dans les 15 jours suivant la demande et, en tout état de cause, au plus tard 5 jours ouvrés avant la vente. Les dates de vente sont fixées conjointement; le titulaire les propose au moins 45 jours calendaires à l’avance et l’administration fait connaître sa décision au moins 30 jours calendaires avant la date proposée.

Les biens invendus sont conservés dans les locaux du titulaire entre les ventes. Celui-ci les nettoie à nouveau si nécessaire, à ses frais, avant leur présentation à la vente suivante. Il répond des dégradations, vols et sinistres pendant leur conservation. Les biens invendus de la dernière vente du précédent marché sont pris en charge pour la première vente du présent marché; leur acheminement depuis le site de l’ancien titulaire ne donne lieu à aucun supplément. L’organisation des convoyages doit réduire autant que possible leur impact environnemental.

Recettes et formalités de cession

Les prestations sont rémunérées principalement par le pourcentage prélevé sur les ventes; le convoyage d’un poids lourd dont la vente est inférieure à 5 000 € TTC fait l’objet d’un prix distinct. Le titulaire fournit les gabarits de fichier Excel pour l’e-catalogue, les catalogues et les barèmes tarifaires au minimum sous format Excel, ainsi que dans un autre format si l’acheteur le définit avec lui.

Le titulaire nomme un régisseur et un régisseur suppléant, suit la formation proposée par la Ville — notamment une formation de 2 jours intitulée « Gérer une régie de recettes et d’avances dans STAR » — et rend les comptes de la régie chaque mois. Le produit de chaque vente est reversé au service concerné dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la vente. Le certificat de vente est transmis au Système d’immatriculation des véhicules dans les 15 jours suivant la vente, et la Ville est informée de sa date de transmission.