Vente à distance de billets aériens

La prestation consiste à exploiter des locaux pour la vente à distance de billets dans le cadre de l’activité de transporteur aérien, ainsi que pour les fonctions administratives, commerciales et de support directement liées à cette activité.

Le titulaire remet un mémoire technique présentant notamment :

• L’activité projetée et son organisation opérationnelle ;
• La compagnie aérienne, son expérience et ses références en vente à distance de billets ;
• Les effectifs, qualifications et habilitations des moyens humains affectés ;
• Les moyens matériels et techniques, notamment les équipements informatiques, téléphoniques et outils nécessaires à la vente à distance ;
• Le projet d’aménagement des locaux, le cas échéant ;
• Les mesures prévues pour assurer la continuité de l’activité, la sécurité des opérations et le respect de la réglementation aéroportuaire.

Locaux et organisation spatiale

L’ensemble comprend six locaux totalisant 238,76 m² : local n° 1 de 174 m², local n° 2 de 13,19 m², local n° 3 de 14,49 m², local n° 4 de 18,29 m², local n° 5 de 9,28 m² et local n° 6 de 9,51 m². Les surfaces sont réparties entre les zones Arrivées, Départs et la mezzanine.

Exploitation et interfaces techniques

L’exploitation s’inscrit dans un aéroport ouvert au public 365 jours par an, de 6h00 à 24h00. Les accès à certaines zones sont réglementés et imposent le respect des procédures de sûreté, de sécurité et de l’arrêté de police applicable.

Les prestations industrielles et réseaux nécessaires peuvent comprendre l’électricité, le téléphone, l’eau, les déchets, le stationnement du personnel, le gaz, le chauffage, la climatisation, l’assainissement et les réseaux informatiques. Le gestionnaire peut imposer le raccordement à ses réseaux ou le recours à ses services.

Le titulaire doit maintenir en bon état d’entretien et d’usage les installations, matériels et mobiliers relevant de sa responsabilité, notamment les installations électriques, réseaux, téléphonie, informatique et installations liées à la sécurité. Il entretient intégralement les aménagements réalisés à ses frais ainsi que les espaces ou équipements extérieurs privatifs éventuellement mis à sa disposition.

Sûreté, sécurité et contrôles

L’accès côté piste nécessite une inspection-filtrage, un badge ou titre de circulation valide et apparent, ainsi que le respect de l’interdiction des articles prohibés. Le titulaire applique le système de gestion de la sécurité aéroportuaire, désigne un correspondant de sécurité lorsque son activité est susceptible d’avoir un impact sur la sécurité, signale les incidents et participe aux actions correctives, retours d’expérience et dispositifs de formation ou de contrôle des compétences requis.

Il doit notamment respecter les règles relatives aux EPI, à la circulation et au stationnement côté piste, aux véhicules et engins, aux téléphones portables, au tabac, aux matières inflammables et à la propreté des points de stationnement. Il facilite les inspections du gestionnaire, des douanes, de la police et des services de sécurité, et communique les justificatifs des contrôles.

Les contrôles périodiques réglementaires des installations du titulaire sont réalisés par un tiers agréé. Les anomalies doivent être mises immédiatement en conformité ; les rapports et preuves d’actions correctives sont tenus à disposition du gestionnaire. Les installations de sécurité installées par le titulaire doivent rester en bon état de fonctionnement.

Travaux et aménagements

Toute construction, installation, modification ou transformation nécessite l’accord préalable et écrit du gestionnaire. Le dossier technique doit comprendre les plans, dessins, mémoires descriptifs, devis et moyens de financement envisagés. Les travaux doivent respecter les règles de construction, de sécurité et les servitudes ou consignes aéroportuaires.

Après réception, les dossiers des travaux sont remis au gestionnaire dans un délai de deux mois, en deux exemplaires papier et une version numérique. Un nouvel état des lieux contradictoire est établi ; les factures des ouvrages et installations réalisés sont également transmises dans un délai de deux mois à compter de la réception.

Environnement et déchets

Le titulaire effectue les déclarations et demandes d’autorisation nécessaires à son activité et en informe le gestionnaire. Il décrit, sur demande, la gestion des déchets produits et fournit les justificatifs relatifs aux quantités générées et à leur prise en charge.

Les déchets ne peuvent être brûlés ni abandonnés. Ils sont conservés uniquement entre deux collectes, dans des contenants adaptés et dans des conditions empêchant toute pollution des sols et des eaux. Leur transport doit préserver la discrétion des passagers et prévenir les dégradations environnementales. Le tri sélectif est obligatoire pour les déchets pris en charge par le gestionnaire.

Seules les eaux de ruissellement éventuellement traitées peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales ; les eaux usées sont raccordées au réseau d’assainissement collectif et tout rejet de substances polluantes est interdit. Tout incident de pollution doit être traité rapidement et signalé au gestionnaire. Les rejets ou enfouissements polluants dans les sols sont interdits ; les analyses de sols et contrôles piézométriques sont transmis au gestionnaire.