Exploitation d’un aéroclub

La prestation consiste à exploiter une activité aéronautique d’aéroclub dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avec une organisation opérationnelle détaillée et une coordination avec le gestionnaire de l’aéroport.

Les dépendances mises à disposition comprennent :

• un terrain nu de 207 m² ;
• un club-house de 145 m² ;
• un hangar de 261 m² ;
• une terrasse de 67 m².

Les surfaces sont strictement limitées à l’emprise des dépendances attribuées. Toute modification de l’activité, de l’enseigne, de l’affectation des lieux ou toute sous-occupation nécessite l’accord préalable du gestionnaire. Le sous-occupant éventuel ne peut consentir de sous-occupation et le titulaire demeure pleinement responsable de son activité.

Moyens et exploitation

Le projet doit préciser l’activité et son organisation opérationnelle, l’expérience et les références dans des activités comparables, les moyens humains — effectifs, qualifications et habilitations — ainsi que les moyens matériels et techniques mobilisés. Il doit également décrire les modalités de coordination et les mesures garantissant la sécurité des opérations et le respect de la réglementation aéronautique.

L’exploitation doit respecter les lois, règlements, consignes aéroportuaires, règles applicables aux établissements recevant du public, aux matières dangereuses, à la sûreté, à l’environnement et à la sécurité des installations. Les autorisations administratives nécessaires sont obtenues et conservées à disposition du gestionnaire.

Sûreté et sécurité aéroportuaires

L’accès à la zone côté piste est soumis à l’inspection-filtrage des personnes et des biens, à la détention d’un badge ou titre de circulation valide et à son port apparent ; les articles prohibés sont interdits. Les conducteurs circulant sur l’aire de mouvement doivent disposer du permis et de l’habilitation requis.

Le titulaire doit notamment :

• désigner un correspondant sécurité et signaler les accidents, incidents ou situations dangereuses ;
• respecter le système de gestion de la sécurité de l’aéroport et mettre en place une notification des événements ;
• analyser les événements, définir les actions correctives ou préventives et participer aux retours d’expérience et au comité annuel de sécurité ;
• fournir les EPI requis, dont un gilet haute visibilité identifié à son nom hors des bâtiments ;
• sensibiliser, former et contrôler les compétences des personnels concernés par les opérations en zone de mouvement ;
• maintenir les engins et équipements en conformité, retirer du service ceux présentant un danger et justifier les réparations avant remise en circulation.

Les opérations et travaux tiennent compte de la co-activité aéroportuaire, du document unique d’évaluation des risques, des plans de prévention et de la formation des conducteurs et utilisateurs d’engins.

Entretien, travaux et contrôles

Le titulaire assure les réparations et l’entretien dont il est responsable, notamment pour les installations électriques, le chauffage, la climatisation, les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de téléphonie et d’informatique, ainsi que les installations de sécurité, hors extincteurs privatifs relevant des dispositions prévues.

Il entretient intégralement les constructions, installations et aménagements qu’il réalise, ainsi que les clôtures, portails, espaces verts et places de stationnement privatifs. Il maintient les surfaces et biens occupés en parfait état de propreté et assure l’enlèvement des déchets et l’entretien des espaces intérieurs et extérieurs.

Toute construction, installation, modification de réseau, transformation ou aménagement doit être préalablement approuvé par écrit. Les travaux sont réalisés aux frais du titulaire, sous contrôle possible du gestionnaire, avec information de leur achèvement et assurances adaptées lorsque des entrepreneurs interviennent.

Le titulaire fait réaliser par un tiers agréé les contrôles périodiques réglementaires de ses installations électriques, extincteurs et autres équipements concernés. Il remet les rapports de contrôle et les preuves des actions correctives, et met immédiatement les installations en conformité en cas d’anomalie.