Fourniture de véhicules neufs et d’occasion

Le lot concerne des véhicules d’occasion à deux essieux, de PTAC inférieur à 3,5 tonnes et comptant au maximum neuf places. Le véhicule livré est celui présenté dans l’offre.

Le titulaire fournit et livre le véhicule au point indiqué par l’acheteur. Il réalise les formalités de vente et, après mandat ou procuration de l’acheteur, les démarches d’immatriculation en France et de fourniture de la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable. Pour les véhicules soumis à contrôle technique obligatoire, il fournit la preuve d’un contrôle valide réalisé moins de six mois avant la vente.

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation française de circulation, propres à l’intérieur et à l’extérieur, avec le plein d’énergie ou de carburant et les accessoires nécessaires à la circulation en France. Le titulaire remet le carnet d’entretien et, le cas échéant, les justificatifs du bon entretien.

À la livraison, il fournit notamment la documentation technique en français, le carnet d’entretien, le certificat de garantie, la carte grise, la vignette Crit’Air et le certificat et la plaque d’immatriculation. Les documents sont des originaux lisibles; la réception définitive n’est pas prononcée s’ils manquent. Une revue générale du véhicule est effectuée avant réception et fait l’objet d’un procès-verbal; les adaptations demandées pour corriger une non-conformité sont à la charge du titulaire. Les frais de retour d’une fourniture rejetée lui incombent.

La garantie proposée prend effet à la livraison, est nationale et ne peut être inférieure à six mois. Sauf exclusion mentionnée dans l’offre, elle couvre les pièces, la main-d’œuvre, les frais d’envoi des pièces et les déplacements.