Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires

Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur thermique pour les besoins du Département, dans les familles citadine polyvalente, SUV/berline compacte, familiale ou routière, ludospace, fourgonnette, fourgon et châssis cabine jusqu’à 3,5 t de PTAC.

Les motorisations admissibles comprennent notamment essence, diesel, diesel XTL (HVO), gaz, E85 et biocarburants. Les véhicules doivent intégrer au minimum ABS, airbags, vitres et rétroviseurs à réglage électrique, condamnation centralisée avec verrouillage automatique en roulant, chauffage et climatisation. Selon la famille, sont également demandés des configurations de 3 à 5 portes, 4 à 5 places, banquette rabattable, portes coulissantes ou arrière vitrées ou tôlées, ordinateur de bord et régulateur-limiteur de vitesse.

• Émission maximale : 250 g/km de CO₂
• Peinture blanche opaque, ou teinte métal selon la famille
• Surtapis caoutchouc avant et arrière
• Matériaux recyclés ou biosourcés

La prestation comprend l’immatriculation, la carte grise et la pose des plaques. Les équipements particuliers éventuels — attelage, bandes adhésives de signalisation, feux additionnels, adaptations mécaniques, électriques ou de carrosserie — sont définis dans les marchés subséquents et doivent être certifiés conformes.

Les documents techniques en français, la carte grise au nom du Département, le certificat de conformité, les clés, les codes électroniques, les carnets d’entretien et de garantie, le plan d’entretien et, le cas échéant, le certificat de carrossage sont remis à la livraison. Une démonstration de prise en main d’une heure maximum est prévue pour chaque véhicule.

La garantie constructeur est d’au moins deux ans. Elle couvre les interventions sur site ou dans les ateliers du Service Matériels et Travaux, le diagnostic, les pièces, les consommables, la main-d’œuvre et la maintenance préventive ou corrective. Le véhicule de prêt intervient lorsque l’immobilisation atteint le délai proposé dans l’acte d’engagement, plafonné à 5 jours ouvrés.