Acquisition de 2 fourgonnettes hybrides rechargeables 5 places

Le marché porte sur deux fourgonnettes neuves destinées au transport de personnes. Chaque véhicule doit être un utilitaire léger de type L1, à cinq places, conforme à la définition légale et fiscale du véhicule hybride à faibles émissions au moment de l’offre.

Caractéristiques et motorisation

• Motorisation hybride rechargeable (PHEV), puissance minimale de 150 ch et boîte automatique à double embrayage DCT6 ou équivalente.
• Émissions de CO₂ combinées inférieures à 50 g/km selon le cycle WLTP et consommation mixte maximale de 2 l/100 km, combinée à un moteur électrique.
• Batterie de traction lithium-ion d’au moins 19 kWh, avec autonomie électrique supérieure à 100 km.
• Recharge possible sur prise domestique et borne de recharge, avec cordon 16 A à prise domestique et cordon mode 3 type 2 pour borne de recharge rapide.
• Conformité aux normes environnementales en vigueur et utilisation de matériaux recyclés.

Carrosserie et dimensions

La carrosserie est de type fourgonnette cinq places, peinte en blanc opaque. Elle comprend notamment des portes avant battantes vitrées et électriques, des portes latérales coulissantes vitrées à droite et à gauche, ainsi que des portes arrière battantes vitrées avec essuie-glace sur la porte droite.

Les véhicules doivent présenter une longueur supérieure à 4,45 m, une largeur hors tout avec rétroviseurs déployés de 2,100 m maximum et une hauteur hors tout de 1,900 m maximum. Sont également requis des vitrages arrière gauche et droit en R3, un attelage avec crochet boule et prise électrique 13 voies pour remorque.

Sécurité, conduite et confort

Les équipements comprennent des airbags frontaux avant, un régulateur-limiteur de vitesse, des projecteurs antibrouillard avant et arrière, une aide au stationnement arrière et une caméra de recul.

L’aménagement intérieur inclut une capucine de rangement au-dessus des places avant, une console de rangement entre les sièges avant, le chauffage et la climatisation avec filtre à pollen, des lèves-vitres électriques avant, des rétroviseurs extérieurs à réglage électrique, une sellerie tissu, un siège conducteur réglable en profondeur et en hauteur, une banquette arrière rabattable et des tapis caoutchouc avant et arrière.

L’équipement multimédia comprend un autoradio Bluetooth avec USB et affichage intégré, une prise 12 V avant et un écran tactile de 10 pouces. Chaque véhicule dispose également d’une clé avec centralisation des ouvrants, de pneus routiers quatre saisons et d’une roue de secours avec cric.

Livraison, mise en route et contrôles

Les véhicules sont livrés immatriculés, complets avec leurs accessoires et accompagnés des documents requis : carte grise au nom du Département de l’Indre, plaques d’immatriculation fournies et posées, vignette Crit’Air, certificat de conformité, carnet d’utilisation, fiche des périodicités de maintenance, clé et double de clé avec porte-clés, code de sécurité de l’autoradio, étui pour carte grise et pochette porte-documents.

Le fournisseur assure la mise en route du matériel et une formation à la conduite d’une durée maximale d’une heure lors de la livraison. Les frais de mise à la route sont inclus conformément à l’acte d’engagement ; aucun autre frais annexe n’est accepté.

Les vérifications quantitatives et qualitatives contradictoires sont réalisées à la livraison. En cas de non-conformité, le titulaire doit rapatrier les véhicules à ses frais. L’acheteur peut aussi, avec l’accord du titulaire, effectuer la réception en amont de la livraison. Les vérifications peuvent être effectuées par le pouvoir adjudicateur en l’absence du titulaire, avec transmission du procès-verbal.

Maintenance, garantie et aides

L’entretien courant de premier niveau est réalisé par l’atelier du Service Matériels et Travaux, qui prend en charge les fournitures et la main-d’œuvre correspondantes, y compris pendant la période de garantie. Au titre de la garantie, le fournisseur rétablit le fonctionnement du véhicule par une intervention sur place sur l’ensemble du réseau national et assure le dépannage selon les modalités de garantie proposées.

Le fournisseur indique les primes et aides de l’État applicables à l’achat des véhicules hybrides rechargeables et prend en charge les formalités administratives relatives au bonus écologique.

Transport, emballage et origine

Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement jusqu’au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire. Les emballages doivent être adaptés au transport ; le titulaire privilégie, dans la mesure du possible, les contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables ainsi que la livraison en vrac. Il reste responsable de leur réutilisation ou de leur recyclage.

Le mémoire technique indique la part des produits issus de l’Union européenne, dont la part de produits français, ainsi que la part des matériaux recyclés et/ou reconditionnés dans les véhicules. Ces données sont également fournies sous format électronique ouvert et réutilisable dans les conditions prévues au contrat.