Véhicules d’occasion ou neufs

Le système permet de répondre à des marchés spécifiques portant sur la fourniture de véhicules d’occasion ou neufs. Les quantités et caractéristiques précises sont définies dans le dossier de chaque marché spécifique.

Le périmètre comprend les véhicules dont le poids autorisé en charge est inférieur à 12 t, quelle que soit leur énergie :

• électrique, hybride, thermique ou GNV ;
• avec ou sans reprise d’un véhicule existant ;
• avec, le cas échéant, un contrat d’entretien.

Sont exclus les véhicules de plus de 12 t, les véhicules et engins agricoles, les engins de levage ou de manutention, les véhicules utilisés comme outils — notamment balayeuses de voirie, pelles hydrauliques, grues routières et chargeuses — ainsi que les véhicules de transport en commun, les deux-roues et les quadricycles à moteur.

Les offres doivent être déposées obligatoirement par voie électronique. Pour chaque marché spécifique, le dossier de consultation précise les biens recherchés, les prescriptions impératives, les documents à fournir et les modalités de remise de l’offre. Le délai de remise ne peut être inférieur à 10 jours ; toute offre remise hors délai est éliminée sans évaluation.

Le dossier d’offre comprend notamment :

• un relevé d’identité bancaire et une pièce financière ;
• un mémoire technique décrivant les méthodes et les moyens humains et matériels affectés à l’exécution ;
• un planning détaillé par phase et type de prestation ;
• les fiches techniques des principaux matériels et matériaux proposés ;
• un acte d’engagement dûment rempli et daté.

Les documents non rédigés en français doivent être accompagnés d’une traduction. Les variantes techniques sont autorisées sous réserve d’indiquer leurs incidences sur l’offre de base et les modifications nécessaires des pièces techniques ; les variantes administratives ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.