Fourniture de véhicules d'occasion

Caractéristiques et exigences techniques

• Les caractéristiques précises (charge utile, type de carrosserie, énergie, kilométrage maximal, finitions) seront indiquées dans chaque marché subséquent ; le fournisseur doit fournir des véhicules conformes aux prescriptions.

Équipements et accessoires livrés obligatoirement avec chaque véhicule

• Carte grise et son étui, immatriculation définitive, vignette Crit'Air.
• Manuel d'utilisation en français, catalogue de pièces détachées, certificat de conformité si applicable.
• 50 € de carburant, gilet de signalisation, triangle de pré-signalisation, boîte d'ampoules de secours, extincteur, trousse de secours.

Garanties et services associés

• Garantie minimale d'1 an (durée finale retenue selon l'offre du candidat et applicable au marché subséquent).
• Réparation ou remplacement des éléments reconnus défectueux (pièces et main-d'œuvre) ; possibilité de prêt d'un véhicule équivalent si nécessaire.

Livraison, réception et responsabilité

• Livraison constatée par bon de livraison contenant numéro et date de la commande, numéro de châssis (VIN), immatriculation, marque/modèle/finition/options, date et coordonnées du réceptionnaire.
• Contrôle visuel et vérification quantitative à la réception ; possibilité de refus si non-conformité.
• Responsabilité du titulaire pour le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement.

Emballage, transport et gestion des déchets

• Privilégier emballages réutilisables ou recyclables, réduire volumes et poids, collecte des emballages pour recyclage ou réutilisation lorsque possible.
• Moyens à mettre en œuvre pour limiter l'impact environnemental des livraisons ; justificatifs attendus.

Modalités contractuelles et prix

• Accord‑cadre multi‑attributaire à marchés subséquents ; marchés subséquents à prix forfaitaire intégrant l'ensemble des charges (conditionnement, transport, assurances, frais de mise en circulation, livraison, garanties, etc.).