Fourniture de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Description

• Fourniture de véhicules légers thermiques neufs couvrant les segments A à F (petites citadines, citadines polyvalentes, compactes, ludospaces, SUV urbain, SUV compact).

Caractéristiques principales

• Quantité estimée annuelle : 4.
• PTAC : inférieur à 3,5 t.
• Véhicules standards du commerce, sans développements spécifiques ni adaptations particulières.

Exigences générales applicables

• Conformité à la réglementation française de circulation et fourniture des attestations de conformité.
• Formalités de vente et, le cas échéant, d'immatriculation : réalisées par le fournisseur.
• Fourniture de la vignette Crit'Air et facturation distincte pour véhicule et carte grise/vignette.
• Livraison avec plein de carburant/énergie et véhicule propre intérieur/extérieur.
• Fourniture des accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.) et du carnet/dossier d'entretien.
• Garantie minimale nationale pièces et main d'œuvre : 24 mois.
• Service sous garantie : intervention sous 24 heures pour remise en service, frais à la charge du fournisseur pendant la période de garantie sauf faute utilisateur.
• Prise en compte des exigences d'économie circulaire et de taux minimaux de réemploi/matières recyclées.