Fourniture de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Communauté d'agglomération du Cotentin
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 octobre 2030 à 15 h
Localisation
Manche (50)
Durée
Ouvert jusqu'en décembre 2030
Budget
Non précisé

Véhicules légers neufs

Description

  • Fourniture de véhicules légers thermiques neufs couvrant les segments A à F (petites citadines, citadines polyvalentes, compactes, ludospaces, SUV urbain, SUV compact).

Caractéristiques principales

  • Quantité estimée annuelle : 4.
  • PTAC : inférieur à 3,5 t.
  • Véhicules standards du commerce, sans développements spécifiques ni adaptations particulières.

Exigences générales applicables

  • Conformité à la réglementation française de circulation et fourniture des attestations de conformité.
  • Formalités de vente et, le cas échéant, d'immatriculation : réalisées par le fournisseur.
  • Fourniture de la vignette Crit'Air et facturation distincte pour véhicule et carte grise/vignette.
  • Livraison avec plein de carburant/énergie et véhicule propre intérieur/extérieur.
  • Fourniture des accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.) et du carnet/dossier d'entretien.
  • Garantie minimale nationale pièces et main d'œuvre : 24 mois.
  • Service sous garantie : intervention sous 24 heures pour remise en service, frais à la charge du fournisseur pendant la période de garantie sauf faute utilisateur.
  • Prise en compte des exigences d'économie circulaire et de taux minimaux de réemploi/matières recyclées.

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