Fourniture de véhicules d’occasion

Le système d’acquisition dynamique permet de consulter des fournisseurs agréés au fur et à mesure des besoins des pôles automobiles des CFA. Il porte principalement sur la fourniture de véhicules roulants d’occasion, pour les filières de carrosserie/peinture et de maintenance/réparation des véhicules. Ces filières peuvent évoluer. Le SAD n’est pas allotie.

Les caractéristiques des biens et les prestations éventuellement associées sont précisées dans chaque marché spécifique. La procédure de consultation et les échanges sont dématérialisés ; chaque commande fait l’objet d’un marché spécifique.

Prestations associées selon le marché spécifique

Le titulaire fournit les biens proposés et les livre au point indiqué par l’acheteur. Selon le besoin, le marché spécifique peut également prévoir :

• l’installation, la formation ou la prise en main par les utilisateurs ;
• la remise de la documentation du bien, notamment ses fiches techniques et notices ;
• la maintenance et la réparation, ainsi que la fourniture de pièces détachées dans les délais prévus au marché.

Le fournisseur doit tenir à jour un catalogue de ses produits. Les modalités et délais de livraison sont fixés dans chaque marché spécifique ; le titulaire prend contact avec les personnes indiquées pour en programmer la livraison.

Garantie, contrôle et réception

Le matériel fourni bénéficie d’une garantie de deux ans à compter de sa réception définitive. Elle couvre les vices cachés et les défauts de fabrication ou de conception ; le titulaire répare ou remplace à ses frais le matériel défectueux ou non conforme. Les dommages dus à une utilisation inappropriée, à une négligence ou à une cause extérieure au contrôle du titulaire sont exclus.

L’acheteur peut vérifier l’exécution et la conformité des prestations. En cas d’anomalie, le titulaire doit répondre dans les 24 heures à la mise en demeure et régulariser la situation ; une réfaction de 25 % du montant HT du bon de commande relatif aux prestations mal exécutées peut être appliquée. En cas de rejet, la prestation doit être réexécutée dans un délai maximal de sept jours ; après un nouveau rejet, elle n’est pas payée.