Fourniture de véhicules neufs et d’occasion

Fourniture de véhicules particuliers neufs ou d’occasion, pour une configuration de 2 ou 5 places. Les consultations propres à chaque marché préciseront les caractéristiques du véhicule et les éventuelles conditions contractuelles complémentaires.

Motorisations admises : thermique, hybride ou électrique. À la livraison, le titulaire fournit notamment l’attestation de conformité et de mise à la route, la carte grise et les plaques en 40, une notice papier d’utilisation et, si applicable, la vignette Crit’Air. Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire en France, le procès-verbal doit attester d’un contrôle valide réalisé moins de 6 mois avant la vente.

Pour un véhicule d’occasion, fournir le cas échéant les documents permettant de justifier son entretien suivant les préconisations du constructeur depuis sa mise en circulation. La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant doit être remise en français ; les rectificatifs éventuels sont fournis sans supplément. Livraison franco de port au garage municipal, après information du responsable du service garage sur le jour et l’heure d’arrivée.