Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d’occasion

Fourniture de véhicules particuliers neufs conformes aux caractéristiques prévues pour cette catégorie. La motorisation doit être électrique ou hybride rechargeable ; le véhicule doit relever de Crit’Air 0 ou 1.

Le véhicule demandé est blanc, comporte 5 portes et au maximum 5 places. Équipements indiqués : pack élec., climatisation, caméra de recul, tapis et kit de sécurité.

La fourniture comprend également les formalités de vente conformes à la réglementation française et, le cas échéant, à celle du pays d’origine, ainsi que les démarches d’immatriculation en France et de vignette Crit’Air lorsqu’elles sont nécessaires. Le véhicule présenté dans l’offre doit être celui fourni. S’il est soumis au contrôle technique obligatoire en France, un procès-verbal valide datant de moins de 6 mois avant la vente doit être remis.

À la livraison ou à la récupération en agence, le véhicule doit être propre (nettoyage intérieur et extérieur effectué), avec le plein de carburant ou d’énergie si motorisé, les accessoires obligatoires à la circulation en France et les documents d’entretien requis. Les commandes sont passées au fil des besoins par bons de commande électroniques écrits ; leur délai est fixé par le marché spécifique. Livraison possible en agence du titulaire ou sur un site de la Ville ; transport et manutention jusqu’à réception sont à la charge du titulaire.

Les demandes de reprise ou d’échange sont adressées électroniquement dans les 9 jours suivant la livraison. Le délai maximal de prise en compte d’une réclamation est de 3 jours calendaires et celui de son traitement de 60 jours calendaires, sauf dispositions différentes du marché spécifique. La reprise et le remplacement des produits rejetés sont aux frais du titulaire.