Fourniture de véhicules et d’engins

Fourniture et livraison de voitures neuves et/ou d’occasion, PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg, conduisibles avec le permis B, principalement destinées aux déplacements professionnels des agents. La carrosserie, le nombre de places, l’énergie, la transmission et les performances particulières sont définis à chaque besoin.

Les véhicules doivent être homologués et immatriculables en France, livrés dans leur configuration définitive et prêts à l’emploi. Pour l’occasion, la note commune du CCTP prévoit un véhicule de trois ans maximum, 5 000 km maximum, un justificatif Histovec ou équivalent et une garantie pièces et main-d’œuvre d’au moins un an.

Équipements et exigences

• Équipements de confort et de sécurité réglementaires, avec direction assistée, climatisation, chauffage, Bluetooth, téléphone mains libres, écran multifonction et compatibilités Android Auto et Apple CarPlay. Aide au stationnement par caméra de recul et/ou détection selon la configuration demandée.
• Pneumatiques 4 saisons ou équivalents, adaptés et homologués; dispositif anticrevaison prévu par le constructeur; deux jeux de clés et accessoires réglementaires. Teinte blanche par défaut, sauf prescription contraire.
• Pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, indication des capacités nominale et utile de batterie, autonomie homologuée, consommations, puissances de recharge, connecteurs, câbles et garanties de batterie; câbles demandés compris dans la fourniture.

Le titulaire remet les documents d’immatriculation et de conformité applicables, la notice en français, les éléments d’entretien et les garanties. À la livraison, le véhicule est propre, contrôlé, avec niveaux faits, accessoires installés et charge suffisante pour une prise en main immédiate. Le contrôle de l’acheteur peut porter sur l’identité, le kilométrage, l’état, les équipements, les clés et les documents; la prise en charge matérielle ne vaut pas admission définitive. Le titulaire précise l’organisation après-vente, les ateliers et les modalités de garantie et d’entretien. L’entretien courant n’est pas inclus dans la prestation, hors garantie.