Acquisition de véhicules, engins et matériels roulants

Fourniture de véhicules légers neufs ou d’occasion, notamment de type citadine ou berline. Quantité estimative du SAD : 6 véhicules.

Selon le marché spécifique, l’acquisition peut comprendre la livraison ou la mise à disposition. Le véhicule et ses équipements doivent être conformes aux réglementations applicables, notamment en matière de bruit, et remis propres. Sont également prévus la préparation et la mise en service, les réglages éventuels, la formation des utilisateurs, une garantie et un service après-vente. Pour un véhicule d’occasion, le contrôle technique doit être valide depuis moins de deux mois à la date d’acquisition, sous réserve des conditions précisées au marché spécifique.

Les documents et consignes d’utilisation et de sécurité sont à fournir en français. En cas de livraison, le marché spécifique en fixe les modalités; la livraison est effectuée au lieu prévu, avec bon de livraison et procès-verbal de réception.