Fourniture de véhicules neufs et d’occasion

Le système porte sur cinq catégories de véhicules, les caractéristiques précises des achats étant définies dans chaque marché spécifique. Les candidats peuvent répondre à une catégorie ou à plusieurs.

• Véhicules légers d’occasion : types Renault Twingo, Renault Clio, Renault Zoe, Toyota Yaris, Peugeot 208 et Citroën C3 ; puissance fiscale de 4 à 5 CV.
• Véhicules utilitaires d’occasion : petits utilitaires de type Renault Kangoo, Citroën Berlingo ou Peugeot Partner (puissance fiscale indiquée à 7 CV) ; grands fourgons Renault Master tôlés, configurations L1H1 à L1H2, L2H2 à L2H3 et L3H2 à L3H3, puissance fiscale de 8 CV.
• Véhicules de transport spécifiques d’occasion : camions-bennes de type Renault Master ou Iveco Daily, et camions de 20 m³ de type Renault Master ; puissance fiscale de 6 à 9 CV.
• Minibus d’occasion : types Peugeot Boxer, Renault Trafic ou Opel Minibus ; motorisation de 120 CV minimum.
• Véhicules neufs pour la police municipale : les spécifications sont précisées au marché spécifique.

État, conformité et documents

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation en vigueur, en parfait état de fonctionnement, propres à l’intérieur et à l’extérieur, avec le plein de carburant ou d’énergie et les niveaux faits. Le vendeur doit pouvoir effectuer les démarches d’immatriculation et de vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable. Les prix des marchés spécifiques comprennent notamment les véhicules, les plaques, les cartes grises, la vignette Crit’Air applicable, le transport et les prestations dues au titre de la garantie.

Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire en France, le vendeur fournit un procès-verbal valide établi moins de six mois avant la vente. Chaque véhicule est remis avec sa notice constructeur, son carnet d’entretien, un double des clés et les accessoires nécessaires à la circulation en France, dont le triangle de signalisation et le gilet jaune.

Livraison, garantie et vérifications

Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison ainsi que le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. La livraison donne lieu à des vérifications quantitatives et qualitatives et à un état contradictoire de bon fonctionnement. En l’absence de décision notifiée, les fournitures sont réputées admises après 15 jours calendaires. Les véhicules non conformes sont refusés et doivent être remplacés immédiatement sur demande de l’acheteur ; une admission avec réfaction peut toutefois être décidée.

La garantie nationale minimale des véhicules d’occasion est de six mois, pièces et main-d’œuvre. Le CCP la rattache à la réception dans une clause et à la livraison dans une autre. Pour les véhicules neufs, la garantie est d’au moins deux ans à compter de la réception. Pendant la garantie, le vendeur prend entièrement en charge le véhicule en cas de panne.