Achat de véhicules neufs et d'occasion

Le système porte sur l’achat exclusif de véhicules légers ou de véhicules utilitaires et professionnels, neufs ou d’occasion. Les consultations ultérieures sont lancées selon les besoins et réservées aux opérateurs agréés pour la catégorie concernée.

Les véhicules légers visés comprennent des citadines, berlines compactes, SUV/monospaces et ludospaces, à motorisation thermique, hybride — y compris rechargeable — ou électrique, pour un PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Les véhicules utilitaires et professionnels visés comprennent notamment camionnettes, fourgonnettes, petits camions et fourgons moyens ou grands, avec motorisations thermique, hybride ou électrique. Leur PTAC peut être inférieur ou supérieur à 3,5 tonnes ; ils doivent permettre le transport de matériels et matériaux divers et compter 2 à 3 places minimum.

La Ville peut demander, dans le cadre d’un marché spécifique, la reprise d’anciens véhicules. Les conditions de reprise sont celles précisées par le titulaire dans son offre.

Prestations accompagnant chaque vente

Le titulaire doit fournir des véhicules conformes aux règles applicables à la circulation en France et effectuer les formalités nécessaires à la vente. Après mandat ou procuration de la Ville, il réalise les démarches d’immatriculation en France et, si applicable, de fourniture de la vignette Crit’Air. Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire en France, il remet un procès-verbal valide datant de moins de 6 mois avant la vente.

À la livraison, le véhicule doit être propre, nettoyé à l’intérieur comme à l’extérieur, et avoir le plein de carburant ou d’énergie, quelle que soit sa motorisation. Il doit être fourni avec les accessoires nécessaires à sa circulation en France, notamment triangle de signalisation et gilet jaune, ainsi qu’avec l’attestation de conformité et de mise à la route, le carnet d’entretien, la carte grise et les plaques. La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant est remise à la livraison ; toute documentation dans une autre langue est accompagnée d’une traduction française, et les rectificatifs éventuels sont fournis sans supplément.

Garanties et vérifications

Les véhicules neufs bénéficient d’une garantie de 2 ans ; celle des véhicules d’occasion est d’au moins 6 mois. La garantie commence à la réception et n’est pas conditionnée à la réalisation de l’entretien courant ou des réparations non couvertes par un réparateur agréé du titulaire. Elle couvre au minimum les réparations prescrites par la commune, hors entretien courant. Les frais de déplacement, conditionnement, emballage et transport nécessaires à la remise en état ou au remplacement sont à la charge du titulaire ; sauf accord contraire, celui-ci récupère le véhicule au lieu indiqué par la Ville. Si la privation de jouissance cause un préjudice à l’acheteur, celui-ci peut exiger un véhicule de remplacement aux frais du titulaire ; la garantie est prolongée de la durée de privation.

Les vérifications quantitatives et qualitatives peuvent avoir lieu à la livraison, puis de façon approfondie, dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après livraison ou restitution du véhicule. Une admission prononcée sur-le-champ n’est pas définitive. En cas de réserves, les suites possibles comprennent l’ajournement, le rejet ou la réfaction ; les frais liés à l’ajournement ou au rejet sont à la charge du titulaire.

Considérations environnementales

Les véhicules achetés sont d’occasion et/ou intègrent des matières recyclées, sans seuil chiffré précisé. Les équipements proposés doivent, le cas échéant, favoriser les économies d’énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter les matériaux nocifs et présenter un cycle de vie optimisé, notamment par leur démontabilité et leur réparabilité. Chaque titulaire doit pouvoir fournir, à la fin de chaque année civile, une synthèse quantitative et financière des produits commandés relevant de la loi AGEC.