Achat et location longue durée de véhicules

Le système couvre l’achat de véhicules neufs ou d’occasion, ainsi que la location longue durée de véhicules électriques légers et de véhicules frigorifiques. Les marchés spécifiques préciseront les véhicules recherchés, leurs caractéristiques et, le cas échéant, les prescriptions impératives ou les variantes autorisées. La reprise de véhicules communaux peut être demandée pour les achats.

Catégories et gabarits prévus

• Véhicules légers neufs ou d’occasion, puissance fiscale de 4 à 5 CV; véhicules de police municipale de type Kia Niro, Opel Grandland ou Renault Captur, ou équivalent.
• Petits utilitaires neufs ou d’occasion, de type Kangoo, Berlingo, Partner ou Vivaro, puissance fiscale de 6 à 7 CV; grands utilitaires de type fourgon tôlé Master, Boxer ou Movano, puissance fiscale de 8 CV.
• Véhicules spécifiques neufs ou d’occasion: véhicules frigorifiques de 2 à 5 m³; camions-bennes de type Master ou Iveco Daily, puissance fiscale de 6 à 9 CV. Un aménagement facilitant le transport de personnes à mobilité réduite peut être demandé.
• Location longue durée d’un véhicule électrique léger; location de véhicules frigorifiques de 2 à 5 m³, à froid positif. Les exemples de modèles indiqués sont assortis de la possibilité de proposer des équivalents.

Livraison, formalités et état des véhicules

Les véhicules sont livrés au point indiqué dans chaque marché spécifique. Pour les ventes, le vendeur accomplit les formalités réglementaires de vente et, sur mandat ou procuration de l’acheteur, celles d’immatriculation en France. Pour les locations, le loueur prend en charge l’immatriculation à ses frais sous mandat de location, remet les certificats d’immatriculation au nom de la Mairie en qualité de locataire et fournit la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable.

Pour les véhicules d’occasion soumis au contrôle technique obligatoire, le procès-verbal présenté doit attester d’un contrôle valide réalisé moins de 6 mois avant la vente. Les véhicules motorisés sont livrés avec le plein de carburant ou d’énergie et propres, après nettoyage intérieur et extérieur; une remise en état complète n’est pas exigée. Le carnet d’entretien et les justificatifs du bon entretien sont fournis si possible. Une garantie minimale de 6 mois sur la batterie est obligatoire pour les véhicules électriques d’occasion. Pour la police municipale, une sérigraphie « Police municipale » et une rampe sont demandées.

Location longue durée et entretien

La location longue durée prévue est de 48 mois. Elle comprend l’entretien courant et les contrôles préconisés par le constructeur, ainsi que les réparations mécaniques nécessaires à une utilisation normale, à la sécurité et au bon fonctionnement. Quel que soit le kilométrage annuel, chaque véhicule bénéficie d’au moins une révision par an, incluant les opérations de station-service telles que vidanges et filtres; les lubrifiants et ingrédients nécessaires aux vidanges sont fournis selon les prescriptions du constructeur.

Les véhicules loués sont couverts par les garanties légales et par une garantie contractuelle du constructeur d’au moins 2 ans, sans limitation de kilométrage. En cas d’immobilisation pour défaillance pendant plus de 2 jours, le loueur fournit à ses frais un véhicule de remplacement similaire pour la durée de la réparation. Les véhicules doivent être conformes aux règles de circulation en France et équipés des accessoires nécessaires, notamment triangle de signalisation et gilet jaune.