Fourniture de véhicules neufs et d’occasion

Fourniture de minibus neufs légers, de type Renault Master Combi ou équivalent, avec PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Les motorisations souhaitées sont thermique, hybride, électrique ou GNV.

Le vendeur livre le véhicule au site indiqué par l’acheteur, conforme à la réglementation française, propre et avec le plein de carburant ou d’énergie. Il fournit les accessoires nécessaires à la circulation en France et réalise les formalités de vente ainsi que les démarches d’immatriculation après réception du mandat ou de la procuration de l’acheteur. La vignette Crit’Air est fournie lorsqu’elle est applicable.

Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire, le vendeur présente un procès-verbal valide établi moins de 6 mois avant la vente.