Fourniture de véhicules et de solutions de mobilité douce

Le lot permet l’achat de véhicules légers et de véhicules légers utilitaires d’occasion, destinés au renouvellement et à l’adaptation du parc de l’acheteur.

Les caractéristiques indiquées sont :

• 9 places maximum, PTAC inférieur à 3,5 tonnes et 2 essieux ;
• motorisation essence, diesel, électrique ou hybride ; boîte manuelle ou automatique.

La révision doit avoir été réalisée et son justificatif fourni. Les véhicules d’occasion doivent bénéficier d’une garantie nationale minimale de 6 mois « pièces et main d’œuvre » à compter de la livraison. Une garantie complémentaire peut être proposée selon les prescriptions de la consultation.

Pour les véhicules, le vendeur fournit le véhicule retenu et le livre au point indiqué par l’acheteur. Il assure les formalités de vente et, après réception d’un mandat ou d’une procuration, les démarches d’immatriculation en France ; il effectue aussi les démarches relatives à la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable. Si un contrôle technique est obligatoire, un procès-verbal valide doit être présenté. Le véhicule est livré propre, après nettoyage intérieur et extérieur, avec les accessoires nécessaires à sa circulation en France. Le carnet d’entretien et les documents permettant de justifier l’entretien conforme aux préconisations du constructeur depuis la mise en circulation sont remis ; ces justificatifs, de préférence le carnet, sont à joindre à l’offre.