Fourniture de véhicules neufs et d’occasion

Le SAD porte sur la fourniture de véhicules neufs ou d’occasion, selon les besoins définis dans les marchés spécifiques.

• Petites citadines de segment A et petites polyvalentes de segment B : motorisation électrique.
• Compactes polyvalentes de segment C : motorisation électrique ou thermique.
• Berlines de segment D et SUV petits, moyens ou grands : motorisation électrique ou thermique, uniquement pour les véhicules de fonction. Les SUV sont soumis aux limites de poids mentionnées dans les pièces.

Véhicules utilitaires et transport de groupes

• Ludospaces (VP) et fourgonnettes (VU) : électriques ou essence.
• Véhicules de transport de groupes (VP) jusqu’à 9 places : électriques ou diesel.
• Moyens et grands utilitaires (VU) : électriques ou diesel.

Prestations associées selon le marché spécifique

La commande peut comprendre la livraison, l’installation éventuelle, la formation ou la prise en main des utilisateurs, ainsi que la documentation de l’équipement (fiches techniques et notices). Le fournisseur remet également un catalogue de ses produits, tenu à jour.

La maintenance, la réparation et la fourniture de pièces détachées sont prévues si le marché spécifique les demande, selon les conditions et délais de disponibilité qu’il fixe. Les équipements bénéficient au minimum de la garantie légale en vigueur ; la garantie contractuelle du constructeur est d’au moins deux ans. Le titulaire garantit le matériel fourni pendant deux ans à compter de la réception définitive, avec réparation ou remplacement à ses frais des matériels défectueux ou non conformes. Cette garantie couvre notamment les vices cachés et défauts de fabrication ou de conception, mais exclut les dommages dus à une utilisation inappropriée, une négligence, une mauvaise manipulation ou une cause extérieure au contrôle du titulaire.