Acquisition de véhicules neufs et d’occasion

Le SAD permet de consulter les fournisseurs admis lorsqu’un besoin est identifié. Chaque marché spécifique précise les caractéristiques du véhicule et la durée des prestations. Les quantités estimatives ci-dessous ne sont pas contractuelles.

| Véhicule | Neuf | Occasion |
|---|---:|---:|
| Véhicules personnels (catégories 1a et 1b) | 42 | 27 |
| Véhicules TPMR aménagés (2a et 2b) | 1 | 3 |
| Fourgons utilitaires de moins de 3,5 t (3a et 3b) | 12 | 1 |
| VUL, camionnettes et fourgonnettes (4a et 4b) | 4 | 3 |
| Véhicules motorisés sans permis (5a et 5b) | 1 | 1 |

Les véhicules personnels peuvent être des citadines, berlines, monospaces, ludospaces ou minibus. Les véhicules TPMR sont des voitures aménagées, de type monospace, ludospace ou minibus. Pour les véhicules d’occasion, le kilométrage et l’âge maximal seront fixés lors de chaque marché spécifique.

Caractéristiques des véhicules utilitaires

Les fourgons sont prévus en longueurs de 5 à 7 m, jusqu’à 3 m de hauteur, avec un PTAC ≤ 3,5 t et un volume de 10 à 23 m³ (L1 à L4, H1 à H3). Les options mentionnées, non exhaustives, comprennent châssis simple, hayon élévateur, portes latérales, cloison cabine/charge et aménagements spécifiques tels qu’un réfrigérateur ou une benne basculante.

Les VUL compacts mesurent moins de 5 m et offrent un volume de 2 à 10 m³, modulable avec sièges rabattables ou sans sièges. Les options comprennent notamment portes latérales, cloison cabine/charge, réfrigérateur ou benne basculante. Les véhicules sans permis sont achetés neufs ou d’occasion ; aucune caractéristique plus détaillée n’est fixée à ce stade.

Prestations, garanties et livraison

La prestation comprend la livraison et les démarches d’immatriculation, les plaques fournies et posées et, le cas échéant, la vignette Crit’Air. Les véhicules sont livrés avec les accessoires de sécurité nécessaires à la circulation en France. Pour l’occasion, le titulaire fournit un carnet d’entretien et, le cas échéant, les justificatifs permettant de vérifier l’entretien conforme aux préconisations du constructeur depuis la mise en circulation. La garantie minimale est de 12 mois pour les véhicules neufs comme d’occasion ; la garantie constructeur ou celle prévue pour l’occasion est indiquée dans l’offre de chaque marché spécifique.

Le titulaire confirme la date de livraison au plus tard 8 jours après réception du bon de commande ; ce délai peut être réduit dans un marché spécifique. Sauf exception motivée pour certains véhicules spécifiques, le délai de livraison des véhicules standards ne dépasse pas 6 mois. La livraison est convenue sur le bon de commande, après rendez-vous, et donne lieu à un procès-verbal de réception et de mise en ordre de marche. En cas de retard, un véhicule de catégorie identique ou supérieure doit être mis à disposition sans surcoût, jusqu’à la livraison du véhicule commandé.

À la livraison sont remis au minimum la carte grise, un carnet d’entretien en français et, le cas échéant, l’homologation UTAC ou équivalente et l’homologation VASP pour les fourgons aménagés. La carte grise ou sa copie est transmise aux établissements 8 jours avant réception ; les véhicules sont livrés avec leur immatriculation définitive. Les frais d’immatriculation sont à la charge du titulaire.