Acquisition de véhicules

Le système permet l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion, avec les caractéristiques détaillées de chaque véhicule, les quantités, délais de livraison et prestations associées fixés dans chaque marché spécifique. Les motorisations envisagées comprennent l'électrique, le thermique, l'hybride, l'hydrogène, le GPL et d'autres technologies à venir.

Quatre catégories sont prévues, avec des quantités estimées sur la durée du système :

• Catégorie 1 — VP neufs : 1 véhicule estimé. Micro-urbaines, citadines, berlines, SUV/Crossover, breaks, ludospaces, monospaces ou minibus de transport de personnes.
• Catégorie 2 — VP d'occasion : 3 véhicules estimés. Mêmes types de véhicules particuliers que pour la catégorie 1.
• Catégorie 3 — VUL d'occasion, PTAC ≤ 3,5 tonnes : 2 véhicules estimés. Fourgonnettes, fourgons, utilitaires à cabine approfondie, combis/véhicules mixtes, pick-up ou châssis-cabine.
• Catégorie 4 — Utilitaires d'occasion, PTAC > 3,5 tonnes : 2 véhicules estimés. Camions-bennes, fourgons, plateaux ou plateaux-bâchés, châssis-cabine et véhicules spécialisés, notamment pour la voirie ou la collecte.

Les quantités indiquées sont estimatives et le nombre de véhicules par catégorie n'est pas limité. Les caractéristiques précises sont définies lors de chaque marché spécifique.

État, conformité et documents

Un véhicule neuf n'a pas fait l'objet d'une première immatriculation, sauf dispositions réglementaires particulières. Il doit être conforme à la réglementation en vigueur à sa livraison, apte à sa première immatriculation et exempt de défaut affectant sa conformité, sa sécurité ou son utilisation normale.

Pour les véhicules d'occasion, les éléments permettant d'apprécier l'identification, la date de première mise en circulation, le kilométrage, l'historique d'entretien, l'état général, les réparations et sinistres, les contrôles techniques requis et les garanties applicables doivent pouvoir être fournis. Les informations communiquées doivent être exactes et vérifiables; l'acheteur peut demander des justificatifs.

Les documents remis comprennent ceux nécessaires à la livraison et à l'utilisation du véhicule. Sauf stipulation contraire du marché spécifique, la livraison se fait véhicule immatriculé au nom de l'acheteur, plaques posées, « clés en main » avec 2 jeux de clés, et avec au moins 10 litres de carburant dans chaque réservoir ou une charge à 100 % pour un véhicule neuf. Les documents fournis en français comprennent le manuel, les notices descriptives des équipements, le carnet d'entretien et ses intervalles de révision, ainsi que l'attestation d'homologation en cas de modification et la vignette Crit'Air ou tout document obligatoire valide.

Prestations associées

La préparation complète du véhicule précède la livraison à une date convenue avec la collectivité; une prise en main est prévue avec les agents concernés. La garantie contractuelle du constructeur couvre le véhicule et ses équipements, avec assistance; les réparations de pannes inhérentes au véhicule et non imputables à la collectivité sont prévues pendant la période de garantie constructeur. Les garanties applicables, et pour l'occasion les garanties légales et éventuelles garanties commerciales, sont précisées dans chaque marché spécifique.

Un contrat d'entretien est proposé selon les besoins. Le service après-vente, lorsqu'il est prévu par le marché spécifique, porte notamment sur l'entretien, les réparations, l'assistance et la disponibilité des pièces. Une reprise de véhicules peut être chiffrée à la demande de la collectivité.