Fourniture de véhicules légers neufs ou d'occasion

Fourniture estimée de 8 véhicules particuliers ou destinés au transport de personnes, à motorisation thermique, hybride ou électrique, neufs ou d'occasion.

Les véhicules doivent être livrés roulants, propres intérieurement et extérieurement, avec le plein de carburant ou d'énergie, les frais de mise en service inclus, notamment les plaques d'immatriculation, le certificat d'immatriculation et la vignette Crit'Air. Chaque véhicule est remis avec au moins deux clés ou équivalents ainsi que sa documentation d'utilisation, d'entretien, sa fiche technique et son carnet d'entretien.

Exigences applicables aux véhicules d'occasion : âge maximal de 3 ans à la date de remise des offres, kilométrage maximal de 15 000 km, entretien conforme aux prescriptions du constructeur, contrôle technique valide lorsqu'il est obligatoire, absence de sinistre grave ou de procédure de véhicule accidenté. Une révision doit avoir été réalisée au plus tard dans les deux mois précédant la livraison, avec remplacement des fluides et des pièces d'usure habituelle, et l'historique technique doit être remis à l'acheteur.

• Garantie minimale de 12 mois, pièces et main-d'œuvre, complétée par la garantie constructeur ; garantie des batteries de traction conforme au constructeur, avec un minimum de 8 ans ou 160 000 km lorsqu'elle est applicable.
• Livraison au Centre Technique Municipal, 34 rue Auguste Blanqui, 91380 Chilly-Mazarin.
• Préavis écrit de livraison d'au moins 7 jours ; contrôles intérieur et extérieur, essai du véhicule et vérification des caractéristiques, clés, carte grise, vignette Crit'Air et éventuelles imperfections.
• Reprise éventuelle d'un véhicule communal, obligatoirement chiffrée dans l'offre et effectuée aux frais du titulaire à Chilly-Mazarin ou dans un rayon maximal de 15 km.

Le titulaire doit disposer directement ou par réparateur agréé d'un service après-vente situé à 20 km maximum du Centre Technique Municipal. Les marchés spécifiques précisent les caractéristiques non fixées par le CCP, notamment la motorisation, les équipements et les modalités d'exécution.