Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs et d’occasion

Fourniture de véhicules destinés au transport de personnes, de toutes motorisations. Le PTAC doit être inférieur à 3,5 t et le nombre de places ne peut dépasser neuf.

Les véhicules sont livrés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, au lieu convenu avec la collectivité, sans frais supplémentaire. Pour les véhicules thermiques ou hybrides rechargeables, le niveau de carburant doit permettre l’extinction du voyant de réserve ; les véhicules électriques ou hybrides rechargeables doivent présenter au moins 80 % de charge. Le véhicule doit être propre, ses pneus gonflés, et son fonctionnement vérifié lors de la mise en service.

La livraison comprend les accessoires nécessaires à la circulation en France (au minimum triangle, gilet jaune et boîte d’ampoules), le certificat de conformité complet du constructeur, le carnet d’entretien et, le cas échéant, les justificatifs d’entretien depuis la mise en circulation. Ces documents peuvent être dématérialisés. Le titulaire prend en charge les formalités applicables, notamment l’immatriculation après mandat et la vignette Crit’Air le cas échéant.