Véhicules électriques d’occasion

Le système d’acquisition dynamique couvre l’achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers. Le vendeur fournit les véhicules retenus et les livre au point indiqué par l’acheteur.

Les caractéristiques prévues comprennent :

• Pour les véhicules utilitaires légers : modèles électriques de type L1-H1 ou L2-H2, de 2 à 9 places, avec porte latérale.
• Pour les véhicules particuliers : véhicules électriques de moins de 3 ans, de type 5 places.
• Les caractéristiques générales indiquent 5 à 9 places au maximum, un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et 2 essieux.

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation permettant leur circulation en France. Le vendeur effectue les formalités de vente requises et les démarches d’immatriculation en France après réception d’un mandat ou d’une procuration de l’acheteur. Il fournit également la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable. Si le véhicule est soumis au contrôle technique obligatoire en France, le vendeur présente un procès-verbal valide, réalisé moins de 6 mois avant la vente.

Avant la livraison, chaque véhicule doit être propre, nettoyé à l’intérieur et à l’extérieur, et disposer d’une charge complète d’énergie. Il doit être équipé des accessoires réglementaires nécessaires à sa circulation, notamment triangle de signalisation et gilet jaune.

La garantie minimale couvre les pièces et la main-d’œuvre pendant 6 mois à compter de la livraison et doit être valable au niveau national. Le vendeur peut proposer une garantie complémentaire selon les prescriptions de la consultation spécifique et les éléments de son offre.

Le véhicule est livré avec son carnet d’entretien et, le cas échéant, les documents — dont les factures — permettant de justifier son bon entretien conformément aux préconisations du constructeur depuis sa mise en circulation. Le candidat est invité à joindre à son offre une copie du carnet d’entretien.