Fourniture de véhicules électriques d’occasion

La prestation ferme comprend deux véhicules particuliers électriques d’occasion, cinq places, et un véhicule utilitaire léger électrique d’occasion, cinq places, avec attelage. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur un fourgon moyen électrique d’occasion de type L1-H1, trois places, avec porte latérale coulissante. Les véhicules doivent compter deux essieux et avoir un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

Les voitures particulières doivent avoir moins de trois ans. Les modèles cités comprennent notamment Renault Twingo, Clio ou Zoe, Fiat 500, Toyota Yaris, Peugeot 208 et Citroën C1, ou équivalent. Pour l’utilitaire léger, les modèles de référence sont Renault Kangoo, Citroën Berlingo ou Peugeot Partner, ou équivalent. Le fourgon optionnel est de type Citroën Jumpy ou Toyota Proace, ou équivalent, et doit également avoir moins de trois ans. Chaque véhicule doit être fourni avec ses câbles de recharge. L’offre précise, pour chaque véhicule, l’autonomie, la puissance et la garantie de batterie ; aucun seuil minimal n’est indiqué pour ces caractéristiques.

Équipements et état des véhicules

Les véhicules doivent être conformes à la circulation en France, propres à la livraison après nettoyage intérieur et extérieur et munis des accessoires nécessaires à la circulation, dont triangle et gilet de sécurité. Les équipements requis comprennent :

• ABS, ESP, airbags frontaux et latéraux, régulateur et limiteur de vitesse, caméra de recul ou radar ; le contrôle de pression des pneus est facultatif ;
• radio, GPS, Bluetooth et connexion Jack/USB ;
• ouverture centralisée, direction assistée, rétroviseurs et lève-vitres électriques, chauffage et climatisation régulés ;
• pour les utilitaires, une cabine indépendante de la caisse.

Formalités, livraison et garanties

Le vendeur prend en charge les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation en France, ainsi que la fourniture de la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable. Les véhicules doivent être destinés par leur constructeur au marché français : les véhicules d’importation ou précédemment immatriculés à l’étranger sont exclus. Pour tout véhicule soumis au contrôle technique obligatoire en France, le vendeur fournit un procès-verbal valide, établi moins de six mois avant la vente.

Les véhicules doivent être livrés avec une charge complète ; en cas de livraison par la route, leur autonomie peut alors être inférieure à 100 %. Ils bénéficient d’une garantie nationale minimale pièces et main-d’œuvre de six mois à compter de la livraison ; une garantie complémentaire peut être proposée. Le carnet d’entretien et, le cas échéant, les justificatifs permettant d’établir le bon entretien selon les préconisations du constructeur depuis la mise en circulation accompagnent le véhicule. Une copie du carnet d’entretien est demandée dans l’offre.