Conception et réalisation de logements collectifs locatifs
- Date limite
- 22 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Aix-les-Bains (73)
- Durée
- CEP : 3 à 6 mois ; CPI : prise d’effet après permis de construire définitif (durée totale non précisée)
- Budget
- Non précisé
Réalisation d’un programme résidentiel
Le contrat de promotion immobilière porte sur la conception et la réalisation d’environ 23 logements collectifs locatifs libres, pour une programmation exclusivement résidentielle. Le programme représente environ 1 780 m² de surface de plancher, sur un terrain d’environ 4 691 m².
La conception devra tenir compte de la topographie, de la qualité des espaces extérieurs et paysagers ainsi que de l’insertion du projet dans le tissu résidentiel environnant.
Études et livrables
L’offre comprend notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier et un engagement à signer un CPI. Après le choix de l’équipe, le contrat d’études préliminaires (CEP) sert à préciser le projet et à produire les pièces graphiques et écrites nécessaires, en vue notamment du dépôt d’une ou plusieurs demandes de permis de construire. Les pièces établies à cette étape sont annexées au CPI.
En cas de signature du CPI, l’opérateur confie à l’architecte présenté une mission portant au minimum sur la conception de l’ouvrage en phases APS et permis de construire, ainsi que sur la production des pièces prévues au CEP.
Performance environnementale et certification
Le projet doit respecter la RE 2020 seuil 2028 et s’inscrire dans le profil FUTURHABLE Foncière Logement Neuf – Label BEE. Au stade de l’offre, les pièces demandées comprennent l’étude thermique RSEE, l’étude carbone RSEE et une synthèse issue du logiciel indiquant les niveaux atteints au regard des seuils 2025, 2028 et 2031.
L’équipe lauréate devra concevoir et réaliser le projet conformément au profil visé, répondre aux sollicitations de l’organisme certificateur et de l’AMO, et obtenir la certification correspondante.
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Critères d'évaluation
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