Valorisation de mâchefers

La prestation couvre le traitement des mâchefers issus de l’UVE, la recherche de débouchés, l’organisation de leur transport et leur mise en œuvre dans des chantiers de valorisation. Les quantités prévisionnelles sont de 19 000 tonnes par an, sans valeur contractuelle ; le périmètre comprend aussi le reliquat de mâchefers produits en 2025, susceptible de représenter 6 lots.

Maturation et préparation

L’installation comprend deux plateformes : une plateforme de stockage de 3 000 m², avec trois abris pouvant accueillir chacun un lot mensuel, et une plateforme de 7 200 m², avec six emplacements mensuels sous abris et des activités de stockage et de traitement. Les lots sont conservés séparément. Le stockage sous abri est prioritaire ; le stockage à l’air libre n’intervient qu’en dernier recours. La maturation commence à la production ; les mâchefers restent au plus trois mois sur la première plateforme et doivent quitter l’installation au plus tard douze mois après leur production.

Le titulaire organise les transferts entre plateformes au plus tard à la constitution du troisième lot sur la première, soit au minimum une campagne par trimestre. Chaque rotation fait l’objet d’une pesée à vide et en charge ; les transferts ne mélangent pas les lots. Le titulaire informe le SILA et l’exploitant au moins huit jours avant la campagne et transmet les données de véhicules et de consommation de carburant dans les quinze jours suivant sa fin.

Le traitement mécanique, par équipements mobiles apportés par le titulaire, comprend obligatoirement :

• l’extraction des métaux ferreux et non ferreux et des imbrûlés de grande taille ;
• le concassage et le criblage pour calibrer les mâchefers en vue de leur utilisation ;
• au minimum deux campagnes de traitement par an couvrant au total douze lots mensuels.

Les lots ne sont pas mélangés. Le titulaire trouve un exutoire et organise l’élimination des refus de crible et des imbrûlés. La valorisation des métaux extraits revient au SILA, qui recherche les repreneurs et perçoit le produit de leur vente. Les teneurs minimales exigées des lots extraits sont de 45 % d’aluminium pour les non-ferreux et de 55 % de métal pour les ferreux. Les engagements annuels minimaux de taux de métaux valorisés sont de 1 % pour les ferreux et de 1,2 % pour les non-ferreux.

Le SILA effectue et finance les prélèvements et analyses de chaque lot mensuel ; le titulaire fournit les moyens techniques nécessaires, notamment pelle ou chargeur adapté et chauffeur. Les analyses portent sur la lixiviation et la teneur intrinsèque en polluants, et classent les lots en non valorisables (NV), valorisables en usage routier de type 1 (V1) ou de type 2 (V2). Le prélèvement intervient avant toute formulation ou stabilisation. Le titulaire réalise et finance deux caractérisations géotechniques sur mâchefer élaboré : la première au plus tard le 31/12/2027, la seconde au plus tard le 31/12/2029 si le marché est reconduit ; elles ne peuvent porter sur du mâchefer formulé ou stabilisé.

Une formulation ou stabilisation ne peut être proposée qu’après échec de la recherche d’un chantier acceptant les graves élaborées non traitées, sur accord exprès du SILA, avec justification des recherches et présentation du chantier pressenti et de son procédé. Cette étape ne donne lieu à aucune contrepartie financière pour le titulaire.

Recherche de débouchés et mise en œuvre

Le titulaire a une obligation de résultat pour trouver, dans des quantités et délais évitant l’engorgement de l’installation, des chantiers acceptant les lots valorisables de type 1 ou 2. La recherche doit dépasser les seules opérations routières réalisées par le titulaire et ne se limite pas à la Haute-Savoie et aux départements limitrophes. Les chantiers mobilisant plusieurs lots mensuels sont privilégiés, sans exclure l’examen de projets de moins d’un lot.

Avant ouverture, chaque chantier doit faire l’objet d’un dossier soumis au SILA comprenant notamment l’avis hydrogéologique, l’adresse et les coordonnées GPS, les plans, l’usage et les quantités prévus, la coupe des couches, les lots concernés, le classement et la préparation des mâchefers, le calendrier, le recouvrement et les modalités de contrôle. Les exigences d’implantation excluent notamment les zones inondables, les périmètres rapprochés de captages, les servitudes de protection de l’eau, les parcs nationaux et les karsts affleurants. L’ouvrage doit se situer à au moins 50 cm au-dessus des plus hautes eaux cinquantennales ou, à défaut, des plus hautes eaux connues ; une distance minimale de 30 m de tout cours d’eau est requise, portée à 60 m dans les cas prévus au CCTP. Aucun chantier ne démarre sans accord exprès du SILA et fiche d’engagement signée.

Les évacuations sont pesées à vide et en charge, tracées quotidiennement et réalisées avec des véhicules Euro 6. Les camions respectent leur charge maximale, sont dimensionnés pour limiter les rotations, étanches et bâchés avant de circuler sur le domaine public. Les quantités évacuées peuvent dépasser de 5 % le prévisionnel ; une fois cette tolérance atteinte, les évacuations s’arrêtent jusqu’à régularisation et nouvelle validation. Sur chantier, le stockage temporaire est limité aux besoins du chantier et ne dépasse jamais 1 000 m³. La couverture des mâchefers intervient au plus tard un mois après la dernière évacuation et également en cas d’interruption de chantier de plus d’un mois ; une couverture provisoire autorisée reste à entretenir jusqu’à la couverture définitive.

Les mâchefers non valorisables sont remis en maturation avant nouveau prélèvement et analyse ; s’ils restent non valorisables après le délai réglementaire maximal de douze mois, ils sont évacués vers une installation autorisée. Les lots valorisables doivent être pris en charge par le titulaire pour un chantier avant cette échéance ; l’absence de débouché entraînant engorgement ou dépassement du délai expose le titulaire aux frais d’évacuation et aux pénalités prévues.

Suivi et livrables

Dans les quinze jours suivant une campagne de traitement, le titulaire fournit une synthèse des tonnages traités et extraits par lot, ainsi que les données de carburant et de poids des équipements et véhicules nécessaires au bilan carbone. À la clôture de chaque chantier, dans les trois mois, il transmet la fiche de fin de chantier et les bordereaux de suivi signés, le plan de récolement, les caractéristiques de mise en œuvre, les faits marquants, des photographies des étapes du chantier et les fichiers SIG demandés, notamment au format Geopackage avec le modèle QGIS fourni. Il veille à la propreté des sites, établit les protocoles de chargement nécessaires avec les transporteurs agréés pour les déchets non dangereux et contribue au plan de prévention. Les interventions sur site respectent les horaires d’ouverture indiqués : 8 h–12 h et 13 h 30–16 h 30.