Traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries

Réception, pesée, contrôle, tri, préparation, traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries de Carcassonne Agglo et du Smictom Ouest Audois, pour un tonnage indicatif de 4 500 tonnes. Le transport des bennes depuis les déchèteries est exclu ; les transports aval vers les filières de tri, valorisation, recyclage ou élimination sont compris après réception.

Le site d’Alzonne-Dominique du COVALDEM11 (ISDI) est mis à contribution. Les opérations comprennent notamment le concassage, le criblage, les manutentions, le stockage intermédiaire, l’orientation vers les filières et la tenue de la traçabilité.

Les apports acceptés sont principalement les déchets minéraux inertes issus de travaux de construction, rénovation, entretien ou démolition : béton, briques, tuiles, céramiques, terres, pierres et mélanges minéraux compatibles. Le plâtre en faible quantité et jusqu’à 5 % en masse d’indésirables non dangereux par benne peut être toléré, sous réserve de la sécurité, de la conformité et de la valorisation.

• Les chargements souillés au-delà de 5 % sont orientés vers une plateforme de tri et font l’objet d’une procédure de déclassement D1 ; la séparation de la fraction indésirable est recherchée en priorité.
• En cas de suspicion d’amiante, mise en sécurité, information du COVALDEM11, prélèvements et analyses par un laboratoire compétent et accrédité, puis isolement et stockage provisoire réglementaire ; la suspicion seule ne justifie pas un déclassement D2.
• En cas d’amiante confirmé et dissociable, seule la fraction amiantée conditionnée est traitée et pesée au titre de D2 ; la fraction minérale non contaminée conserve le prix P0.
• Réception du lundi au vendredi, au minimum de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h, avec pont-bascule contrôlé, tickets de pesée, suivi des destinations et bilan mensuel remis au plus tard le 5 du mois suivant.

Chaque demande de déclassement doit intervenir immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures suivant la réception et comporter notamment l’origine, le ticket de pesée, la nature et la quantité constatées, des photographies datées, les rapports disponibles et une proposition motivée. Les filières, installations destinataires, traitements, produits obtenus et débouchés doivent être justifiés. Les taux minimaux sont de 70 % de valorisation matière et de 30 % de recyclage hors remblayage, pour chaque année d’exécution.