Criblage, concassage et valorisation de matériaux inertes

Le titulaire crible et concasse les matériaux stockés, puis favorise leur valorisation locale. Si les débouchés locaux sont insuffisants ou si les capacités de stockage l’exigent, il organise l’évacuation et le traitement de certaines fractions sur le continent. Les volumes du DQE sont indicatifs; plusieurs milliers de tonnes de gravats sont actuellement présentes sur le site et les apports varient.

Les matériaux concernés comprennent les gravats et terres de déchèterie, les matériaux inertes des chantiers publics et des services techniques, ainsi que les matériaux minéraux admis sur la plateforme. Les agents communaux réalisent aussi certaines opérations, notamment du criblage courant; le titulaire adapte donc ses interventions aux stocks effectivement présents et déjà traités.

Criblage, concassage et produits

Avant les campagnes, un état des stocks avec la Commune et Trivalis permet de préciser les volumes, zones concernées et granulométries recherchées. Un relevé par géomètre peut être demandé avant une campagne et, éventuellement, après celle-ci pour mesurer les volumes traités et les stocks restants.

Le concassage porte sur des matériaux inertes préalablement triés et criblés. Les réglages sont adaptés aux besoins et aux débouchés, en recherchant un compromis entre qualité, rendement, limitation des fines, besoins locaux et capacités de stockage. Le concassage ne peut avoir lieu qu’une fois par semestre. Le démarrage est interdit avant 9 h et le criblage doit être terminé avant 18 h.

Les productions possibles comprennent les granulométries 0/6, 0/20 TP, 0/31,5 base, 6/20 et 20/80, ainsi que des matériaux de drainage, de remblai et de la terre criblée. Des passages de criblage peuvent être programmés avant ou après concassage; les productions peuvent évoluer selon les besoins locaux, les stocks, les débouchés et les expérimentations.

La Commune met à disposition, à titre indicatif, une pelle hydraulique, un crible mobile, deux chargeuses et des accessoires de manutention. Le titulaire peut combiner ces moyens avec les siens ou n’utiliser que son propre matériel. Les modalités d’utilisation des équipements communaux — responsabilités, entretien courant, carburant, assurances et réparations imputables — sont à préciser.

Valorisation, évacuation et contrôles

La valorisation locale est privilégiée. À défaut de solution locale techniquement, économiquement ou réglementairement envisageable, le titulaire peut être chargé de l’évacuation vers des installations autorisées. Il assure alors la reprise, le regroupement et le chargement des stocks, la préparation des lots et, si la filière de destination l’exige, les analyses ou caractérisations préalables. La prestation peut inclure la coordination portuaire, le transport maritime puis routier sur le continent et les formalités liées aux mouvements de matériaux; la Commune et Trivalis choisissent les filières.

Des analyses peuvent porter sur la granulométrie, les caractéristiques géotechniques, le compactage, la portance ou la conformité réglementaire. Le titulaire les réalise ou les confie à un laboratoire spécialisé compétent et accrédité, puis transmet des rapports détaillant méthodes, résultats, limites d’utilisation et préconisations de valorisation. Le DQE estime notamment 4 relevés topographiques, 8 analyses, 30 journées de criblage, 15 journées de concassage, 1 000 tonnes d’évacuation et transport des fines vers le continent et 1 000 tonnes de traitement des fines sur le continent. Il prévoit aussi 4 forfaits de transport maritime d’amené/repli pour les équipements non mis à disposition par la Commune.

Les indésirables sont pris en charge dans la prestation lorsque leur part reste limitée. Si elle dépasse 2 % du poids ou du volume d’une benne, ou si elle présente un danger ou pollue le flux, un déclassement peut être effectué après information de la Commune et de Trivalis. Il doit être justifié par des photos, tickets de pesée ou autres justificatifs; le titulaire précise la gestion et les prix des déchets non conformes. Il détaille également la procédure prévue en cas de présence d’amiante.

Organisation et suivi

Les interventions sont programmées avec la Commune et Trivalis. En cas de saturation ou d’urgence d’exploitation, une intervention exceptionnelle peut être demandée; le titulaire indique ses délais de mobilisation. Les évacuations ont lieu hors des périodes d’ouverture aux usagers, sauf autorisation expresse de la collectivité et accord de Trivalis. Pendant les interventions, le titulaire sécurise les manœuvres, maintient le portail fermé lorsqu’il intervient hors ouverture et respecte les protocoles de sécurité et plans de prévention applicables. En cas de conditions météorologiques dangereuses, l’intervention peut être ajournée d’un commun accord et reportée dans les meilleurs délais.

Un compte-rendu mensuel par collectivité est transmis à Trivalis au plus tard 15 jours après la fin du mois, avec les tonnages journaliers par catégorie, les lieux de traitement ou de valorisation, les tonnages réceptionnés et évacués, le suivi des stocks et la justification des écarts. Il peut aussi présenter les matériaux obtenus, les kilomètres parcourus par catégorie de déchets, la proportion de carburant « vert », la qualité des flux, les difficultés, incidents et améliorations proposées. Le titulaire renseigne également, pour chaque période concernée, l’attestation de valorisation ou de traitement demandée dans le cadre des filières REP.