Commercialisation du vide de four et des mâchefers

Le titulaire commercialise la capacité résiduelle de traitement de l’UVE après satisfaction des besoins prioritaires du SMEDAR, et apporte ou fait apporter les déchets admissibles. Le minimum est de 88 000 tonnes par année contractuelle. Le DQE répartit l’estimation annuelle entre 53 000 t de DAE, 30 000 t d’ordures ménagères résiduelles, 2 500 t de DASRI et 2 500 t de déchets des services techniques municipaux. Les déchets refusés comme non conformes ne comptent pas dans l’engagement minimal.

Les origines et priorités sont encadrées : DASRI de Normandie, dans la limite de 4 000 t/an ; OMR de collectivités non adhérentes des départements 76 et 27 ; DAE prioritairement des départements 76 et 27, puis de Normandie, avec admissions prévues jusqu’aux départements 28, 60 et 80. Les OMR du SYCTOM sont admises jusqu’au 1er janvier 2030, dans la limite de 20 000 t/an. Les médicaments non utilisés sont assimilés aux DAE et peuvent provenir de France métropolitaine et des DOM-TOM, sous réserve des priorités fixées.

Pour 2027, l’engagement annuel est de 88 000 t, réparties mensuellement ainsi : janvier 9 000 t, février 8 500 t, mars 9 000 t, avril 5 000 t, mai 6 000 t, juin 8 000 t, juillet 6 500 t, août 6 500 t, septembre 5 000 t, octobre 6 500 t, novembre 9 000 t et décembre 9 000 t. Une tolérance de ± 5 % s’applique à l’EMA ou à la répartition mensuelle. Les années suivantes, l’EMA et la répartition mensuelle sont concertées et formalisées par avenant. Les apports peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse selon le fonctionnement de l’UVE ; en cas de difficulté majeure, les apports tiers sont réduits en priorité, selon l’ordre DAE, OMR puis DASRI, les médicaments étant à proscrire en priorité.

Tout nouveau flux nécessite un dossier d’acceptation comprenant au minimum l’identification du producteur et du déchet, le procédé générateur, les engagements du collecteur et du producteur, la quantité annuelle estimée et la composition qualitative. Une caractérisation physico-chimique peut être demandée, notamment pour le PCI, l’humidité, les cendres, le chlore, le soufre, le mercure et les principaux métaux. Toute modification significative de l’origine, du procédé ou de la composition entraîne une réévaluation. Le processus d’acceptation est à fournir pour validation au plus tard un mois après le début du marché ; un essai de compatibilité peut être organisé avec l’accord du SMEDAR et de l’exploitant.

Les OMR et DAE sont reçus du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h ; les apports le week-end sont interdits sauf demande spécifique acceptée. Les apports tiers ne sont pas prioritaires et ne donnent pas droit à indemnisation pour attente ou immobilisation. Pour les DAE livrés en FMA, les apports après 13 h sont privilégiés. Les OMR franciliennes acheminées par voie fluviale en balles d’environ 1 m³ sont déposées de façon autonome ; leur réception est limitée à 300 t par semaine et doit être organisée de préférence l’après-midi, notamment le mercredi. Les apports sont interrompus pendant les arrêts techniques ou dysfonctionnements de l’UVE.

Les DASRI sont reçus du lundi au vendredi, de 6 h à 17 h 30 ; des horaires de nuit, jours fériés ou samedi peuvent être autorisés exceptionnellement. Leur transit par la fosse des déchets non dangereux est interdit et leur incinération intervient au plus tard 48 heures après l’arrivée. Les récipients sont transportés dans des conteneurs rigides, clos et étanches ; après déchargement, les conteneurs sont lavés et désinfectés sur site. Les conteneurs GE de 780 litres sont mis gratuitement à disposition des collecteurs par le SMEDAR ; l’exploitant assure notamment leur accueil, nettoyage et maintenance de la chaîne DASRI.

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée et d’un contrôle systématique de la radioactivité à l’entrée. Les déchargements sont autonomes et soumis aux règles de sécurité du site et aux consignes de l’agent de quai. Après accord préalable, des déchets tiers peuvent être déposés sur un quai de transfert du SMEDAR ; le transfert vers l’UVE est alors assuré par le SMEDAR et facturé au titulaire.

Mâchefers

Le titulaire commercialise chaque mois l’ensemble du gisement classé valorisable, estimé à environ 75 000 t/an, soit environ 22 % de la masse des déchets entrants. La valorisation sur des chantiers est privilégiée ; à défaut de débouché, le titulaire évacue à ses frais les mâchefers valorisables vers une filière autorisée. Le SMEDAR prend en charge l’évacuation des lots non valorisables.

Un projet de plan d’assurance qualité (PAQ) est à joindre à l’offre ; le PAQ définitif est transmis pour validation dans les trois mois suivant la notification. Il décrit notamment le site et ses autorisations, l’organisation, le procédé d’élaboration, la maîtrise de la qualité, les contrôles, les domaines d’emploi et leurs limites, la commercialisation et la traçabilité.

Le titulaire assure la traçabilité complète, vérifie la conformité des chantiers destinataires, met en place leur suivi et leur contrôle et transmet les justificatifs de conformité. Un logiciel de traçabilité tel qu’ALTERMAP ou équivalent est demandé. Les mesures correctives nécessaires sont prises en cas de non-conformité ; le SMEDAR peut auditer les opérations.

Suivi et comptes rendus

Pour le vide de four, un rapport mensuel transmis avant le 15 du mois suivant rend compte des tonnages par type de déchet, des écarts, des non-conformités et des actions engagées ; un rapport annuel est transmis avant le 31 mars. Pour les mâchefers, le rapport mensuel transmis avant le 15 comprend les quantités valorisées, le tableau de traçabilité à jour (adresse du chantier, coordonnées GPS et tonnage) et le prévisionnel du mois suivant. Le rapport annuel comprend également les éléments de conformité et une carte des chantiers issue du logiciel de traçabilité. Une réunion de suivi est organisée chaque mois avant le 15.