Valorisation foncière d'un site immobilier historique

Phase 2 — Préparation et sécurisation de la vente

• Identification et formalisation des contraintes juridiques, urbanistiques et opérationnelles liées à la cession.
• Proposition et formalisation d'une méthode de mise en concurrence et d'un calendrier de commercialisation.
• Analyse et rapport sur les dossiers de candidatures (analyse technique, économique et vigilance sur la fiabilité financière des candidats).
• Relecture/validation des documents de consultation, des projets de promesse de vente et des actes de vente.
• Livrables : rapports d'analyse, notes techniques et économiques par acquéreur, relectures contractuelles.

Diagnostics et intégration technique

• Intégration dans la planification et les livrables des diagnostics prévus : performance énergétique, amiante et plomb.

Modalités de production et livraison

• Tous les livrables sont fournis sous format électronique (PDF) et structurés par étape.
• L'offre doit comporter un calendrier prévisionnel détaillé et la décomposition du temps d'intervention par phase.

Organisation contractuelle et responsabilités

• Mission exercée en assistance au maître d'ouvrage : conseil, production de livrables techniques et juridiques ; le pouvoir de décision final sur les suites de la cession reste au maître d'ouvrage.
• Possibilité pour le maître d'ouvrage d'interrompre la mission après la phase d'étude préalable sans indemnité supplémentaire.