Valorisation et cession de biens immobiliers

Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Somme (80)
Durée
Durée variable, jusqu'à la signature de l'acte de vente
Budget
Non précisé

Mission de valorisation et accompagnement à la cession

Objectif général

Assurer une mission globale comprenant l'analyse des biens, la définition de leur destination optimale, l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de valorisation et la sécurisation juridique jusqu'à la signature de l'acte de cession.

Études préalables

  • Réalisation d'études juridiques, techniques et économiques.
  • Estimation de la valeur vénale et analyse des contraintes patrimoniales et réglementaires.
  • Définition de la destination optimale et formulation de scénarios de valorisation.

Stratégie de valorisation et commercialisation

  • Élaboration d'une stratégie de mise en marché (calendrier, ciblage d'acquéreurs, messages commerciaux).
  • Production des supports de commercialisation (fiches descriptives, dossier de vente, reportage photographique, supports numériques).
  • Organisation et pilotage de la mise en concurrence des acquéreurs (processus d'appel, réception et comparaison des offres, utilisation éventuelle d'une plateforme d'enchères ou procédé équivalent).
  • Actions de prospection et organisation des visites physiques ou virtuelles, avec garanties de conformité RGPD pour la gestion des données.

Sécurisation juridique et accompagnement décisionnel

  • Rédaction et préparation des actes nécessaires à la cession (documents contractuels, préparation des pièces pour rédaction notariale).
  • Suivi des conditions suspensives, des formalités administratives et des étapes jusqu'à la signature de l'acte de vente.
  • Assistance à la prise de décision sur la sélection d'offre et modalités de cession.

Livrables et modalités de livraison

  • Calendrier prévisionnel et décomposition temporelle des étapes.
  • Rapports d'études, notes de synthèse, fiches descriptives et documents électroniques fournis en format PDF.
  • Définition des délais de remise pour chaque livrable et modalités de validation.

Modalités financières et variantes

  • Décomposition des prestations en postes (étude et déploiement commercial ; vente et sécurisation juridique) conformément à une décomposition financière type DPGF/AE (montants à renseigner dans les documents contractuels).
  • Variantes et prestations supplémentaires possibles selon conditions contractuelles ; possibilité d'interruption après phase d'étude de faisabilité.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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