Valorisation foncière et patrimoniale du site historique

Centre Hospitalier Universitaire Besançon Franche-Comté
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Date limite
7 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Besançon (25)
Durée
14 mois (01/09/2026 - 30/10/2027)
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour valorisation foncière

Objectif général

  • Réaliser une assistance complète visant à diagnostiquer et proposer des stratégies de valorisation et d'allotissement des biens bâtis et non bâtis attachés au site.

Phase 1 — Diagnostic technique, réglementaire, urbanistique et économique

  • Inventaire et définition précise des propriétés susceptibles de valorisation (bâti et non bâti) et délimitation de la consistance physique et géographique.
  • Identification et analyse des servitudes, contraintes juridiques et réglementaires (urbanisme, affectations, protections du patrimoine, contraintes environnementales potentielles).
  • Diagnostic technique ciblé : sécurité des bâtiments, recherche et localisation d'amiante/suspicions, état des structures, fluides, accessibilité, etc.
  • Repérage des besoins d'études complémentaires : diagnostics de sols, études environnementales, analyses de risques juridiques et sanitaires.
  • Rendu : cartographie synthétique des contraintes, état du patrimoine par bâtiment, synthèse des diagnostics nécessaires et préconisations de priorisation.

Phase 2 — Stratégies de valorisation et allotissement

  • Analyse des modalités de valorisation adaptées aux régimes d'occupation (vente, location, bail à construction, portage, etc.) avec scénarios alternatifs.
  • Prise en compte des contraintes identifiées en phase 1, du contexte urbain et économique, et des besoins de phasage/relocalisation.
  • Produire pour chaque scénario : notice descriptive, chiffrage recettes/dépenses/frais, échéancier prévisionnel, note d'aide à la décision sur la procédure de valorisation.
  • Documents graphiques : plan de masse 1/500, schémas plans par bâtiment et par niveau, axonométries ou vues synthétiques, tableau des surfaces hors œuvre par fonction/niveau/bâtiment.
  • Comparaison multicritères des scénarios incluant valorisation financière, contraintes techniques et options de portage.

Pilotage, coordination et livrables

  • Pilotage global de la mission, coordination des intervenants et suivi des jalons de rendu.
  • Livrables remis en formats modifiables et PDF; plans et documents graphiques adaptables en A4/A3.

Compétences et organisation exigées

  • Equipe pluridisciplinaire combinant compétences urbanistiques, architecturales, techniques (diagnostics, sécurité, environnement) et immobilières (montages de valorisation, évaluation économique).
  • Présentation d'un chef de projet confirmé, CV, organigramme de l'équipe, liste des intervenants et estimation de leur temps d'intervention.

Modalités de présentation

  • Présentation des diagnostics et des scénarios devant instances de décision (comité de pilotage / instances d'arbitrage) ; supports de synthèse et documents détaillés attendus.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site annexe Bellevaux, 29 Quai de Strasbourg, 25000 Besançon

Modalités

Visites organisées après rendez-vous ; prise de rendez-vous par email à dtp@chu-besancon.fr.

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